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Le service des archives municipales étudiera vos propositions en se réservant le droit de validation selon certains critères prédéfinis (originalité, époque, etc.).

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Autorise la ville de Tours à diffuser mes images transmises par le biais du blog de la ville de Tours dans le cadre du projet déclaré et dans le cadre de ses opérations de communication.

Les photographies et/ou les films pourront être utilisés, pour la durée légale des droits.

Cette autorisation de reproduction est néanmoins limitée aux opérations de promotion sur le site internet de la ville de Tours.
La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des oeuvres représentées et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels le citoyennaute doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations nécessaires de publication, de reproduction et de représentation.

Pour toute diffusion, une mention obligatoire selon la réglementation en vigueur, doit être indiquée en marge des documents photographiques. La mention du nom de l’auteur devra être transmise.

Le présent accord ne fera l’objet d’aucune rétribution.

Il vous est possible à tout moment de retirer ladite autorisation de diffusion en vous adressant à ; Mairie de Tours, service des archives municipales, 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours cedex 9.

Dans le cadre du respect de ce droit de retrait, la ville se réserve le droit, en fonction du moment où il lui sera fait part du souhait de voir tout ou partie des photographies retirées de la présentation au public sous quelque forme que ce soit, de solliciter le demandeur pour l'indemnisation du préjudice qu'elle subira éventuellement.

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