La Communauté d’agglomération Tour(s)plus reçoit le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et partiellement celui de la Contribution Economique Territoriale qui se substitue à la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010. De plus, à compter de 2011, l’EPCI se voit attribuer la part départementale de la Taxe d’Habitation ainsi que la part départementale et régionale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Les Redevables

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et Non Bâties (TFPNB) est due par le propriétaire de l’immeuble ou du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition.

La Taxe d’Habitation (TH) est établie pour toute personne occupant, au 1er janvier, une habitation meublée que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou de tout autre titre. Depuis 2011, la ville a mis en place la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) qui s’applique sur les résidences principales sous certaines conditions (par exemple : la vacance doit être supérieure à 5 années consécutives).

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est due par les propriétaires ou usufruitiers qui, dans le cadre d’une location, répercutent obligatoirement le montant au locataire.

La Contribution Economique Territoriale (CET), plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée, se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La CFE est due chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.
Les redevables sont exonérés de CVAE s’ils réalisent un Chiffre d’Affaires (CA) annuel inférieur à 152 500 € HT et dégrévés totalement pour un CA annuel inférieur à 500 000 € HT. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de Tour(s)plus.

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Les taux

Depuis 1994, les taux d’imposition de la Ville de Tours n’ont été augmentés qu’une seule fois (+ 3,5 % en 2009). Fidèle à sa ligne de conduite, la collectivité n’augmentera pas les taux en 2011 :

• TH : 21,52 % ;
• TFPB : 21,55 % ;
• TFPNB : 34,58 %.

Suite à la réforme de la fiscalité locale, Tour(s)plus a dû se prononcer à la fois sur une imposition qui vise les entreprises (CFE et TFPNB) et les ménages (TH et TFPNB).

• La CFE est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière, ce qui en exclut les équipements et les biens mobiliers qui ne sont donc plus imposés. Pour 2011, son taux est de 23,37 %.
• La CVAE est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. Elle est dévolue à la fois au bloc communal pour 26,5 %, aux départements pour 48,5 % et aux régions pour 25 %.
• Le taux de l’ancienne part départementale de la TH revenant désormais à la communauté d’agglomération est de 8,91 % pour 2011.
• La TFPNB, précédemment attribuée au département et à la région, a été votée cette année à hauteur de 2,18 %.

Par ailleurs, le taux de la TEOM restera figé à 8,78 % en 2011.

Des informations complémentaires peuvent être consultées sur le site de Tour(s)plus.

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Les abattements pour la Taxe d'Habitation

Il existe 3 types d’abattements :

• général à la base, facultatif, au taux de 5 %, 10 % ou 15 % ;
• pour charges de famille, obligatoire au taux de 10 % pour les deux premières personnes à charge et 15 % pour les suivantes et facultatif avec une majoration possible par les collectivités locales de + 10 % ;
• spécial à la base, pour les personnes non imposables à l’impôt sur le revenu, facultatif, au taux de 5 %, 10 % ou 15 %.

La Ville a voté l’abattement général à la base à hauteur de 15 %, la majoration pour charges de famille au taux de 10 %, l’abattement spécial à la base d’une quotité de 10 % (voir exemple). S’ajoute à cela, l’instauration d’un abattement général à la base de 5 % (facultatif) sur la Taxe d'Habitation décidé par le conseil communautaire, le 30 septembre 2010. Les abattements décidés antérieurement par le Conseil Général pour charges de famille (10 % et 15 %) ont été maintenus afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les foyers concernés.

Les abattements sont calculés à partir de la valeur locative moyenne de la commune (soit 2590 € pour 2010).

Pour toute demande relative à une évaluation personnalisée de votre impôt, il convient de contacter la Direction des services fiscaux située au 40 rue Edouard Vaillant à Tours (02 47 21 70 00).

Exemple pour un contribuable avec deux enfants à charge :

 

Ainsi, pour un contribuable non imposable sur le revenu et ayant deux enfants à charge, le gain de produit fiscal engendré par les seuls abattements facultatifs votés par la Ville en 2009 est de :

A cette somme, il convient d'ajouter l'abattement obligatoire pour charges de famille (111 €).

A Noter

• Si la Ville de Tours ne votait pas les abattements :
  Le contribuable paierait : 2590 € (valeur locative moyenne) x 21,52 % (taux T.H.) – 111 € (abattement obligatoire pour charges de famille) = 446 €

 

• Parce que la Ville de Tours vote les abattements facultatifs :
  Le contribuable paie : (2590 x 21,52 %) – 84 € (abattement général à la base) – 111 € (abattement obligatoire pour charges de famille) – 111 € (abattement facultatif pour charges de famille) – 56 € (abattement spécial à la base) = 195 €

L’économie pour le contribuable est de 251 €.

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Le calcul de l'impôt

La base d’imposition de votre impôt correspond à la Valeur Locative Brute (VLB) de votre bien. Cette dernière correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans les conditions normales du marché locatif de 1970.

• Pour la Taxe d’Habitation, la cotisation se calcule de la manière suivante :
  Valeur Locative Brute – Abattements = Valeur Locative Nette
  Valeur Locative Nette x Taux de la collectivité = Cotisation de la TH
• En ce qui concerne la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, voici l’opération à effectuer : Revenu Cadastral (50 % de la VLB) x Taux de la collectivité = Cotisation TFPB
• Enfin, le montant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties est obtenu ainsi : Revenu cadastral (80 % de la VLB) x Taux de la collectivité = Cotisation TFPNB

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