Insalubrité et risques sanitaires

Inspection Hygiène et Salubrité

Le service Hygiène et Santé Publique est chargé, sous l’autorité du Maire, de l’application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique. A ce titre, il réceptionne et instruit les plaintes relatives à l’insalubrité de l’habitat et s’attache à faire respecter les règles relatives à l’hygiène et à la santé environnementale dans les espaces bâtis et non bâtis.

Termites et insectes xylophages

Les propriétaires immobiliers doivent déclarer en Mairie, au service Hygiène et Santé Publique, la présence de termites constatée dans leur immeuble.
Un arrêté préfectoral, consultable sur le site de la Préfecture, liste les zones déclarées infestées ou susceptibles de l’être à court terme. Le fait, pour un immeuble bâti, de se situer dans l’une de ces zones, rend notamment obligatoire la production d’un diagnostic de la présence de termites avec la promesse de vente de l’immeuble.

  • Pour effectuer une déclaration de présence de termites, utiliser le formulaire suivant : cerfa_12010
  • En cas de démolition d’un immeuble situé dans une zone déclarée, utiliser le formulaire suivant : cerfa_12012

Délivrance de certificat d'hygiène et salubrité

Les notaires ou experts immobiliers désireux de connaître si un immeuble est frappé d’un arrêté d’insalubrité peuvent en faire la demande par e-mail ou par courrier au service Hygiène et Santé Publique.

Contact

Service Hygiène et Santé Publique

Y aller En savoir +

Fax : 02 47 21 65 61

Horaires

Tous les jours de 9h30 11h30 et de 14h30 à 16h30Adresse postale :1 à 3 rue des Minimes37926 Tours cedex 9

Description

Service 3D - Poste de désinfection
49 rue de Franche Comté - 37100 Tours
Tél. : 02 47 21 66 62 ou 02 47 51 24 55
Mail : desinfection@ville-tours.fr

Comment s'y rendre ?

1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 Y aller