Impôts locaux

En 2017, le produit prévisionnel des 3 taxes à percevoir par la Ville de Tours représente 43% de ses recettes de fonctionnement (BP 2017).

En effet, la Ville perçoit :

  • La Taxe d’Habitation (T.H.), due par toute personne occupant au 1er janvier une habitation ; elle est également appliquée au propriétaire d’une habitation vacante de +2ans ;
  • La Taxe Foncière Bâtie (T.F.B.), due par tout propriétaire au 1er janvier d’une habitation et/ou d’un autre local ;
  • La Taxe Foncière non Bâtie (T.FN.B.), due par tout propriétaire au 1er janvier d’un terrain.


Ces taxes bénéficient aussi à :

  • à Tours Métropole Val de Loire : Taxe d’Habitation et Taxe Foncière non bâtie ;
  • au Département d’Indre-et-Loire : Taxe foncière bâtie.


Chaque année, ces 3 collectivités votent leur(s) taux d’imposition et, pour la T.H., les quotités d’abattement (cf tableaux ci-dessous).

D’autres taxes directes existent sur Tours et reviennent à Tours Métropole Val de Loire :

  • La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.), en contrepartie de sa compétence « collecte&traitement des déchets» ;
  • La Contribution Economique Territoriale dite C.E.T. (ex-Taxe Professionnelle) due par les entreprises, artisans, commerçants & autres activités économiques.

Taux d'imposition et abattements votés en 2017

Ville de ToursTours Métropole Val de LoireDépartement 37
T.H. 22.42 % 8.91 %
T.F.P.B. 22.46 % 16,48 %
T.F.N.B. 36.03 % 2.18 % + 33,67 %
TEOM 8.78 %
C.F.E. 23,37 %
Abattements Taxe HabitationVille de ToursTours Métropole Val de Loire
- Pour charges de famille :
pour chacune des 2 1ères personne 20 % 10 %
à partir de la 3ème personne 25 % 15 %
- Facultatif général à la base 15 % 5 %
- Facultatif spécial à la base (sous conditions de ressources et de montant de VL) 10 %
- Personnes handicapées (ci-dessous en téléchargement le formulaire et la notice de déclaration) 10 %

Les abattements institués par la Ville de Tours, font diminuer le montant de la taxe d’habitation d’un ménage, de :

  • 95 € au titre de l’abattement général à la base ;
  • 126 €, si personnes à charge dans le foyer (et montant correspondant au 1er enfant) ;
  • 63 € au titre de l’abattement spécial appliqué sous conditions de ressources et du montant de la valeur locative de l’habitation du foyer fiscal.


Le calcul des 3 taxes fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale (V.L.), c’est-à-dire, le loyer annuel théorique du bien s’il était mis sur le marché de la location. Toutefois, cette valeur correspond à des critères d’évaluation établis en 1970 et la surface pondérée du bien.
Chaque année, cependant, le Parlement vote une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition ; pour 2017, elle est de +0.4%.

Le montant de la cotisation de TH/TF est égal à :

  • Pour la TH : (VL brute – abattement = VL nette) X taux d’imposition T.H.
  • Pour la TFB : 50% de la VL X taux d’imposition T.F.B.
  • Pour la T.F.N.B. : 80% de la VL X taux d’imposition T.F.B.


Ce sont les services de l’Etat, en l’occurrence, le Centre des Finances Publiques (Service des Impôts aux Particuliers -SIP ou SIEntreprises) qui procèdent au calcul des taxes, envoient les avis d’imposition, traitent les demandes de prélèvement pour le paiement et instruisent les réclamations.


Autres mesures fiscales sur Tours :

  • Taux de la taxe d’aménagement : 4%
  • N’existent pas sur Tours :
  • La taxe sur les terrains devenus constructibles
  • L’exonération de 2 ans sur la taxe foncière bâtie
  • L’exonération à la TFB pour les habitations dites économes en énergie (ex : label BBC)


Pour les propriétaires d’une habitation devenant vide au 1er janvier, il convient d’en prévenir le centre des impôts ; en aucun cas, les services de la Ville ne délivrent une attestation à ce sujet.

Pour plus de renseignements, contacter le Centre des Impôts Fonciers de Tours (40 rue Edouard Vaillant) au 02.47.21.70.00
Ou aller sur le site www.impots.gouv.fr

Contact

Mairie Centrale - Hôtel de Ville

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Fax : 02 47 21 69 36

Horaires

Lundi au jeudi : 8h30-17h - Vendredi : 8h30-16h30 - Samedi : fermée au public à l'exception des célébrations de mariages

Description

Comment s'y rendre ?

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