Urbanisme

Consultez les principaux documents qui régissent les règles d'aménagement du territoire

Bloc promotionnel

Un urbanisme régulé, écologique et solidaire

Le Référentiel pour un urbanisme écologique et solidaire adopté en 2022 égrène les grands principes auxquels les acteurs de la construction – publics et privés – doivent se référer pour anticiper le réchauffement climatique et produire une ville désirable, où chacun trouve sa place. Ce document d’une centaine de pages est le reflet d’une vision politique de la fabrique de la ville qui s’attache au bien-être et à la santé de ses habitants, et prône un urbanisme fondé sur l’identité de quartier et les usages de proximité. Il met l’accent sur la qualité des espaces publics et la présence de la nature en ville, préconise l’architecture bioclimatique, encourage le maintien et l’installation d’activités économiques en ville, favorise des logements mieux agencés et diversifiés, afin d’atteindre une mixité à la fois sociale et démographique.

Depuis le printemps 2022, toutes les demandes de permis de construire concernant des grands projets urbains et immobiliers doivent respecter les principes de ce Référentiel.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un véritable « projet de ville » qui encadre les interventions publiques et privées en matière d’urbanisme et oriente ainsi au quotidien le devenir de votre commune.

Tours bénéficie d’une attractivité forte auprès des entreprises et des ménages, qui sont de plus en plus nombreux à s’y installer. Cette dynamique de croissance nous conduit à préparer l’avenir pour que notre ville renforce sa capacité d’accueil tout en préservant son haut niveau de qualité de vie.

Le Plan Local d’Urbanisme est un des outils majeurs de ce travail d’anticipation des enjeux car l’urbanisme est à la croisée de toutes les problématiques : habitat, mobilité, activités, équipements, développement durable, etc. Dans une ville en plein mouvement, le Plan Local d’Urbanisme permet de garder le cap.
Le PLU indique, une fois rédigé, comment la municipalité veut aménager l’espace de la commune, pour anticiper les mutations socioéconomiques et protéger son environnement ; il pose à plat les rails sur lesquels la ville doit avancer, négocie le virage du renouvellement urbain, esquisse le visage de Tours pour demain.

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Consultez les principaux documents écrits et graphiques du PLU en vigueur

Vous trouverez ci-dessous les principaux documents du PLU.

Rapport de présentation

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Règlement d’urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation

Droit de préemption urbain

Pour consulter et télécharger l’ensemble des documents du PLU en vigueur rendez-vous sur Géoportail en suivant le lien ci-dessous :

Contact

Enquêtes publiques

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURS

Par arrêté n°A2023/214 en date du 15 décembre 2023, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tours.

Le dossier du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tours est mis à la disposition du public pendant 34 jours consécutifs du mercredi 10 janvier au 12 février 2024.

Dossier de modification n°2

Au terme de cette enquête, la modification n°2 sera approuvée par le Conseil métropolitain.
A cet effet, M. Michel VERNAY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier complet d’enquête publique et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête qui seront mis à disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de chacun des sites suivants :

  • à la Mairie centrale de Tours : la consultation en Mairie se fera exclusivement sur rendez-vous auprès de l’accueil de l’urbanisme, par téléphone au 02 47 21 67 23 ou par mail à urba@ville-tours.fr, selon les horaires d’ouverture du public : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
  • au siège de Tours Métropole Val de Loire aux jours et horaires d’ouverture habituels.
    Ce dossier sera consultable sur tours.fr et sur www.tours-metropole.fr. De même, il sera
    consultable à partir d’un poste informatique mis à disposition du public en Mairie au service urbanisme sur RDV.

Les observations pourront être adressées, avant la clôture de l’enquête, à M. VERNAY, commissaire-enquêteur :

  • par courrier : Mairie de Tours – Service Urbanisme – 1 à 3 rue des Minimes, 37926 TOURS cedex 9.
  • par mail, à l’adresse suivante : ep.plu.tours@tours-metropole.fr.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête seront jointes au dossier d’enquête
publique et pourront donc être consultées dans les mêmes conditions. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie centrale de Tours, sur rendez-vous uniquement :

  • mercredi 10 janvier 2024 de 8h30 à 11h30
  • vendredi 26 janvier 2024 de 13h30 à 16h30
  • lundi 12 février 2024 de 14h00 à 17h00


Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au service Urbanisme de la Mairie de Tours et sur les sites internet municipal et métropolitain. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leur frais, auprès du service urbanisme de la Mairie de Tours.

Des informations sur le dossier peuvent être demandées à l’accueil du service urbanisme de la Mairie de Tours, par téléphone au 02.47.21.67.23 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urba@ville-tours.fr

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURS

La délibération métropolitaine en date du 13 novembre 2023 définit les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tours. Au terme de cette mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°2 du PLU sera approuvé par le Conseil métropolitain.

Le dossier du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tours a été mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du lundi 27 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 29 décembre 2023 à 16h30.

A l’issue de la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Tours, le bilan des avis et observations sera soumis pour approbation au Conseil métropolitain. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leur frais, auprès de la Mairie de Tours.

Des informations sur le dossier peuvent être demandées à l’accueil du service urbanisme de la Mairie de Tours, par téléphone au 02.47.21.67.23 ou 02.47.21.67.76, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urba@ville-tours.fr

Conformément à la délibération métropolitaine du 14 novembre 2022, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours a été mis à disposition du public du lundi 28 novembre 2022 à 8 h 30 au mardi 27 décembre 2022 à 17 h 00.

Structure

Construction d’un ensemble immobilier de 400 logements sur un terrain situé à TOURS, rue de Suède, rue Baptiste Marcet, avenues du Danemark et Gustave Eiffel.

Par arrêté municipal, le Maire de TOURS a prescrit la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de demande de permis de construire n° PC 037261 21T0182 concernant le projet de la SCCV TOURS EIFFEL en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 400 logements sur un terrain situé à TOURS rue de Suède, rue Baptiste Marcet, avenues du Danemark et Gustave Eiffel.

Le public est informé que la demande de permis de construire 037 261 21T0182 déposée par la SCCV TOURS EIFFEL le 28 décembre 2021 fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement.

Le projet, objet de la demande de permis de construire susvisée, a été soumis à évaluation environnementale (étude d’impact), après examen au cas par cas.

La consultation est close depuis le 20 juillet 2022, 17h.

Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée par l’autorité compétente et adressée au maître d’ouvrage. Cette synthèse sera consultable sur notre site pendant les 3 mois qui suivront la publication de la décision relative à la demande de permis de construire.

A voir

Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la commune de TOURS, Service Urbanisme et Recensement – 1 à 3 rue des Minimes, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux selon les mesures sanitaires en vigueur ou à l’adresse mail suivante : urba-accueil@ville-tours.fr ou au 02.47 21 67 23.

Contact

Le plan local d’urbanisme métropolitain

Le plan local d’urbanisme métropolitain est un document d’urbanisme intercommunal, qui fixera les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire de la métropole. A la fois stratégique et réglementaire, le PLUm exprimera le projet politique d’aménagement et de développement du territoire métropolitain sur dix à quinze ans aux regards des différents enjeux.

Ce document doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Il remplacera à terme, les PLU communaux des 22 communes membres de la métropole, à l’exception du périmètre couvert par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Tours.

Toutes les informations sur le PLUm en suivant le lien ci-dessous.

Le Plan de Sauvegarde

Le Site patrimonial remarquable de 90 ha approuvé le 14 février 2001 a été étendu par arrêté préfectoral du 16 février 2008 à 150 ha pour englober au sud les boulevards Heurteloup et Béranger et à l’ouest les secteurs autour des Halles et le quartier Lamartine.

Le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site patrimonial remarquable de la ville de TOURS a été approuvé par arrêté du Préfet d’Indre et Loire en date du 06 février 2014.
Les objectifs de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sont multiples et couvrent un large champ d’actions. Il s’agit aussi bien de mettre en cohérence le PSMV avec les orientations de développement urbain définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) que de requalifier l’entrée Nord du centre historique ou de renforcer les fonctions de centralité du Secteur Sauvegardé notamment les activités tertiaires de l’hypercentre (commerces, artisanats…), les équipements publics, la fonction résidentielle.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur vise également à élargir la notion de patrimoine à l’architecture du 19ème et du 20ème siècles, à valoriser les espaces publics et à prendre en compte les enjeux autour de la sobriété et l’efficacité énergétique.

Le PSMV a été modifié le 28 avril 2016.

Tous projets de travaux ou d’aménagements susceptibles de modifier l’état des constructions (volume, aspect extérieur, destination, répartition des volumes intérieurs, …) et des espaces libres (cours, jardins, …) sont soumis aux dispositions du règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et à l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France dans le cadre de l’instruction de l’autorisation du droit des sols nécessitée par les travaux ou aménagements.

Un avant-projet présentant le projet envisagé pourra être soumis au service Urbanisme, afin d’évaluer la faisabilité du projet au regard des règles du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et de recueillir en amont l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

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