Prévention / Sécurité

La Police Municipale

95 Policiers municipaux
40 agents de surveillance de la voie publique

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POLICE NATIONALE
COMPOSEZ LE 17

POLICE MUNICIPALE
02 47 70 88 88
24h / 24

Localiser les postes de police

Leurs missions

  • surveillance des parcs et jardins
  • surveillance de la salubrité publique
  • arrêt et stationnement des véhicules – affichage du certificat d’assurance
  • affichage des permis de construire
  • affichage sauvage
  • protection des écoles
  • possibilité de dresser des procès-verbaux

Le service de la Police Municipale est présent lors des Conseils de Vie Locale, des comités consultatifs de quartier et du comité de suivi de la charte du bien-vivre dans le Vieux Tours.
Vous pouvez également rencontrer l’Adjoint au Maire, chargé de la sécurité publique sur rendez-vous :

le lundi après-midi de 14h à 16h
en téléphonant au 02 47 70 88 66

  • Réception des appels et transfert aux unités disponibles
    Pour l’année 2016, 10 665 appels téléphoniques ont fait l’objet d’une attention particulière
  • Réception des appels radio des agents sur le Terrain (agents de Police Municipale et ASVP)
  • Coordination des actions des différents services en cas de besoin

    Gestion des interventions en matière d’alarmes dans les bâtiments communaux (200 bâtiments protégés)

Les policiers municipaux de Tours sont susceptibles d’enregistrer leurs interventions via des caméras individuelles, conformément au décret N° 2019-140 du 27 février 2019, portant application de l’article L241-2 du code de la sécurité intérieure.

Trois unités sont réparties sur l’ensemble du territoire, au Centre, au Sud et au Nord.

Il n’y a pas d’accueil du public toutefois il est possible de convenir d’un rendez-vous avec les responsables d’unité en contactant un opérateur du centre opérationnel de la Police Municipale au 02 47 70 88 88.

  • Les agents assurent conformément aux lois en vigueur, le respect de l’ordre, de la sécurité, de la Tranquillité et de la salubrité publique. La proximité est leur priorité. Il leur est demandé de prendre contact avec les différentes institutions de leur quartier, commerces, associations et ainsi traiter les doléances et apporter une réponse.
  • Ils assurent une présence sur les marchés de leur secteur.
  • Ils sont présents également à l’entrée ou la sortie d’un établissement scolaire chaque jour.
  • Dans le cadre des opérations tranquillités vacances, ils assurent également des passages au domicile des personnes ayant fait la démarche.

Sur les créneaux 5h-21h, elles assurent des missions d’assistance aux unités de quartier, de prévention, de médiation et de répression.
Deux maitres-chiens sont affectés au sein de cette unité, afin de protéger les interventions de leurs collègues lors de leurs interventions sur la voie publique et/ou la visite de parties communes de bâtiments.

L’unité de nuit

Le travail de la nuit est spécifique, et le service n’est composé que d’agents volontaires pour travailler la nuit. Ils répondent à tous les appels en matière d’assistance à la personne, de nuisances sonores (862 appels traités en 2016), le respect des arrêtés de police du Maire. Les agents de l’unité de nuit ont 3 auxiliaires canins pour les assister.

  • Nuisances sonore : appelez le 02 47 70 88 88

Cette unité est composée de six cavaliers et six chevaux. Elle assure une présence sur la voie publique, assiste les unités de quartier dans leur mission d’ilotage. Assure une présence dans les parc et jardins, bords de Loire et du Cher, des lacs mais aussi de l’hyper centre-ville. Elle assure également une présence sur les parkings du secteur Rochepinard lors des rencontres du Tours Football Club ou autres grandes manifestations.

Cette unité est composée de deux agents. Ils donnent des cours dans les collèges afin d’aider les jeunes à obtenir les ASSR1 et 2. L’objectif est que chaque personne puisse prendre conscience des dangers de la route et puisse se préparer dans les meilleurs conditions à ses déplacements sur la voie publique.

Les 70 auxiliaires d’écoles assurent une présence aux abords des écoles publiques et privés de la ville de Tours. En lien direct avec la Police Municipale, les auxiliaires remontent toutes les informations utiles comme un panneau défectueux, une vitesse excessive, du mauvais stationnement aux abords des écoles. Ils signalent également tout comportement anormal aux abords d’un établissement.

La vidéo protection de la voie publique

La vidéo protection est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention. Son utilisation est encadrée par la loi pour apporter aux citoyens les garanties fondamentales à l’exercice des libertés publiques et plus précisément pour assurer le respect de la vie privée.

Sur la commune de Tours, 106 caméras sont réparties sur la voie publique. Les images sont renvoyées sur les écrans du Centre de supervision urbain (CSU) , dont l’accès est réglementé.
Les agents chargés de l’exploitation du système, qui en assurent le fonctionnement quotidien, sont tous habilités par le Préfet et assermentés auprès du Tribunal d’Instance.

L’installation de systèmes de vidéo protection sur la voie publique est subordonnée à une autorisation préalable du Préfet de département du lieu d’implantation, après avis de la commission départementale des systèmes de vidéo protection, créée par la loi du 21 janvier 1995. Le dossier de demande d’autorisation comporte des dispositions techniques mais doit également faire mention des garanties accordées aux citoyens pour le respect des libertés publiques.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés exerce, sur demande de la commission départementale des systèmes de vidéo protection, du responsable du système ou de sa propre initiative, un contrôle visant à assurer que le système est utilisé conformément à son autorisation et aux dispositions de la loi.

La loi du 21 janvier 1995 dispose que le public est informé de manière claire et permanente de l’existence d’un système de vidéo protection et de l’autorité ou la personne responsable. Le décret du 17 octobre 1996 a précisé les modalités de cette information.

L’implantation de chaque périmètre vidéo protégé est accompagnée d’une signalétique mise en place par la Ville.

  • La Loi du 21 janvier 1995 modifiée, d’orientation et de programmation relative à la sécurité et son décret d’application du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, lui même modifié par le décret du 28 juillet 2006 et par le décret du 22 janvier 2009
  • La Loi du 14 mars 2011, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loi LOPPSI 2,
  • La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 DITE FOYER RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES | Legifrance – la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
  • Le régime d’autorisation de la loi du 21 janvier 1995 ne s’applique qu’à la surveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public.

Vos démarches auprès de la Police municipale

Chaque année, la Police Municipale participe à l’« Opération Tranquillité Absence ».

Lorsque vous partez en vacances, vous pouvez ainsi signaler votre départ et la durée de votre absence aux forces de l’ordre. Les équipages de Police effectueront des rondes aux abords de votre domicile.

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24h / 24

Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale. Elles sont limitées à cinq par an pour chaque association.

Vous venez d’acquérir un chien de 1ère ou 2ème catégorie, conformément à l’article L211-14 du code rural et de la pêche maritime, vous devez effectuer les démarches suivantes à votre charge :

Chien de moins d’un an

Chiens de 1ére catégorie

  • Stérilisation de l’animal
  • Vaccination anti-rabique obligatoire de l’animal
  • Remplir la demande de permis de détention provisoire (valable jusqu’au 1 an de l’animal) Ce permis s’éteint automatiquement
  • Etre assuré
  • Remplir les conditions de détention d’un tel chien
  • Avoir suivi une formation obligatoire pour les maîtres détenant des chiens de cette catégorie

Chiens de 2ème catégorie :

  • Vaccination anti-rabique obligatoire de l’animal
  • Remplir la demande de permis de détention provisoire (valable jusqu’au 1 an de l’animal) Ce permis s’éteint automatiquement.
  • Etre assuré
  • Remplir les conditions de détention d’un tel chien
  • Avoir suivi une formation obligatoire pour les maîtres détenant des chiens de cette catégorie

Chien de plus d’un an

  • Vaccination anti-rabique obligatoire de l’animal
  • Remplir la demande de permis de détention
  • Avoir suivi une formation obligatoire pour les maîtres détenant des chiens de cette catégorie
  • Remplir les conditions de détention d’un chien de cette catégorie
  • Avoir une attestation d’assurance du chien à jour
  • Avoir fait une évaluation comportementale de son chien auprès d’un vétérinaire agréé auprès de la Préfecture

4 niveaux :

  • Evaluation de niveau I :
    Vous ne devez plus revoir de vétérinaire comportementaliste
  • Evaluation de niveau II :
    Vous devez revoir un vétérinaire comportementaliste à la date anniversaire de 3 ans de la première évaluation
  • Evaluation de niveau III :
    Vous devez revoir un vétérinaire comportementaliste à la date anniversaire de 2 ans de la première évaluation .
  • Evaluation de niveau IV :
    Vous devez revoir un vétérinaire comportementaliste à la date anniversaire de 1 an de la première évaluation ( sauf avis contraire du vétérinaire). Si les résultats de l’évaluation le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de détention. A noter, le permis de détention est réalisé par la Mairie (service de la Police Municipale) de son lieu de résidence. En cas de changement de lieu de résidence du chien, un nouveau permis doit être demandé auprès de la nouvelle commune de résidence.

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