Enlèvement de graffiti

Pour les habitants des autres communes de l'agglomération merci de contacter vos mairies respectives.

J'autorise les agents du service Propreté Urbaine, à intervenir afin d'ôter les graffitis au moyen des procédés techniques dont ils disposent, sur les différentes parties des mes biens immobiliers (mur de clôture, façade, etc.) à l'adresse indiquée ci-dessus.

Renonce à tous recours contre la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus pour tous les dommages, directs ou indirects, immédiats ou qui se révéleraient ultérieurement, que pourrait entraîner l'intervention du service municipal ci-dessus désigné.

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