Je suis une association

Conseil et accompagnement des associations

Vous avez un projet et vous cherchez d’autres personnes pour le concrétiser ? Vous êtes une association et vous avez besoin d’une aide pour consolider ou développer vos activités ? Vous souhaitez que l'on vous conseille pour organiser une manifestation?...


Afin de vous accompagner dans votre démarche, différents interlocuteurs sont à votre disposition :

  • Si vous êtes une association culturelle => Direction des Affaires Culturelles - Accompagnement vie associative - Services aux usagers (Tél : 02.47.21.65.10 / vie-culturelle@ville-tours.fr )
  • Si vous êtes une association sportive et/ou que votre demande concerne l'organisation d'un événement sportif => Direction des Sports (Tél : 02.47.70.86.70 / sport@ville-tours.fr).
  • Si votre association intervient dans un autre secteur d'activité => Pôle de la vie associative
    (Tél : 02.47.31.39.58/ vieassociative@ville-tours.fr).

Les missions du Pôle de la vie associative :

  • Démarches déclaratives (création, modification des statuts, dissolution)
  • Conseiller les dirigeants associatifs dans le fonctionnement de leurs associations (gestion administrative, organisation des instances statutaires, obligations fiscales et comptables…)
  • Soutenir les associations dans leurs projets (financements, autorisations administratives, agréments, partenariat…)
  • Orienter les associations, selon la nature de leur demande, vers les bons interlocuteurs (organismes et structures ressources)

Mes démarches avec les services de la Ville

    Vie Associative

  • 1- Comment faire une demande de subvention ?

    Des subventions peuvent être accordées aux associations pour soutenir des activités présentant un intérêt local. Pour autant, les subventions ne sont pas « naturellement » accordées ou renouvelées.

    Les dossiers de demande de subvention sont à retirer en Mairie, Direction des Finances (6ème étage de la mairie), au Pôle de la vie associative (Centre de vie du Sanitas) ou peuvent être téléchargés sur le site de la Ville.

    Ils sont à retourner complétés à la Direction des Finances avant le 31 Août (avant le 15 Septembre pour les associations sportives) de l'année précédant celle de l'attribution.


    Le Pôle de la vie associative peut vous aider pour compléter votre dossier de demande de subvention (sur rendez-vous).


    Pour en savoir plus



  • 2- A qui m'adresser pour réserver une salle ?

    La Ville met à la disposition des associations tourangelles des salles à titre temporaire pour la tenue de leurs réunions ou à l'occasion d'un événement particulier.
    Pour toute demande d’occupation d’une salle, vous devez au préalable compléter un dossier de réservation. La demande de réservation doit être reçue au plus tard 30 jours avant la date de l’événement envisagé.


    Des mises à disposition à titre gratuit peuvent être accordées, dans certains cas, au titre du soutien apporté par la Ville aux associations.

    Pour en savoir plus



  • 3- Quelles sont les autorisations à demander pour organiser une manifestation sur le domaine public ?

    Les occasions d’occuper le domaine public pour les associations sont nombreuses. Il convient néanmoins au préalable de demander les autorisations administratives nécessaires. Celles-ci sont de plusieurs types :



    Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public :

    Dès lors que la manifestation que vous prévoyez d’organiser se déroule sur le domaine public, vous devez adresser une demande d’autorisation par courrier ou par mail au Service Commerce, places et marchés, 30 jours au moins avant la date envisagée.

    Votre demande doit indiquer la nature de la manifestation, la date et les horaires du rassemblement, sa localisation précise et le trajet en cas de déambulation.

    Après étude de votre demande, vous recevrez un courrier vous indiquant si celle-ci est acceptée.

    Si des mesures d’hygiène et de santé publique, et/ou de circulation et de stationnement le nécessitent, La Mairie prendra un arrêté d’occupation.

    Pour en savoir plus :

    Service Commerce, places et marchés
    commerce@ville-tours.fr
    Tél : 02.47.21.65.77



    Demande d’autorisation de vente au déballage

    L’organisation d’une manifestation peut dans certains cas constituer une source complémentaire de financement pour les associations. C’est le cas par exemple si vous organisez un vide-grenier ou une bourse aux jouets.

    Pour autant, cette vente est considérée comme un véritable acte de commerce. Il vous faudra alors déposer dans les 30 jours au moins avant la date envisagée, une déclaration préalable de vente au déballage.

    Vous devez pour cela renseigner l’imprimé prévu à cet effet et le renvoyer au Service Commerce, places et marchés.

    Service Commerce, places et marchés
    commerce@ville-tours.fr
    Tél : 02.47.21.65.77

    JE TELECHARGE :

      1. Déclaration préalable d’une vente au déballage



    Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

    Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé, de jour comme de nuit, est interdit (arrêté préfectoral du 29 avril 2013). Dans le cas où dans le cadre de votre manifestation, des bruits peuvent être générés par l'usage d'instruments de musique ou l'emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, vous devez adresser une demande de dérogation par courrier ou mail, au moins 30 jours avant la date de l'événement, au Service Hygiène et Santé publique, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

    Pour en savoir plus :

    Service Hygiène Santé publique
    Tél : 02.47.21.65.03
    hygiene@ville-tours.fr

    JE TELECHARGE :

      1. Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit



    Cas particulier des manifestations sportives :

    Pour l’organisation d’un événement sportif, veuillez prendre contact, en amont de toute démarche, avec la Direction des Sports. Après étude de votre projet, le service Gestion des Activités Sportives vous apportera tous les renseignements nécessaires pour que votre manifestation se déroule dans les meilleures conditions. Il pourra éventuellement vous accompagner sur le plan logistique et technique en coordonnant les démarches administratives entre votre association et les services municipaux concernés.

    Pour en savoir plus :

    Direction des Sports, Gestion des Activités Sportives

    02.47.70.85.40
    sport@ville-tours.fr



    Attention : N’oubliez pas que si lors de votre manifestation, vous prévoyez de diffuser ou jouer de la musique (kermesse, spectacles, soirée dansante…), une déclaration doit être adressée à la SACEM, 15 jours avant l’événement et que vous devez vous acquitter des droits d’auteur.

    Pour plus de renseignements, contactez la Direction régionale Ile-de-France/Centre de la SACEM (Tél : 02.90.92.20.40 / dl.tours@sacem.fr)

  • 4- Comment obtenir une autorisation pour organiser une buvette ?

    La vente de boisson est une activité strictement réglementée. Le Mairie peut accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvette à l'occasion de manifestations publiques organisées par les associations.

    Ces autorisations sont limitées aux deux premiers groupes de boissons (groupe 1 : licence de boissons sans alcool / groupe 2 : licence de boissons comprenant vins, bière, cidre…) à concurrence de 5 par an et par groupe.
    Pour qu’une autorisation de vente de boissons de 2ème catégorie soit accordée, il faut que la vente s’effectue à plus de 100m de certains établissements ou édifices protégés (établissements de santé, équipements sportifs, casernes, établissements scolaires, ) et 50m d'édifices consacrés à un culte.

    La demande d’ouverture de débit de boissons temporaire doit être adressée à la Direction de la Police Municipale, accompagnée de l’imprimé correspondant, au moins 15 jours avant la date envisagée

    (Police Municipale : Place des Turones, Bât. Meunier. 02.47.70.88.66 / police@ville-tours.fr)


    Pour les associations sportives ou les manifestations organisées dans un site sportif, la demande est à adresser à la Direction des sports 3 mois avant la date envisagée

    (Service Gestion des Activités Sportives 02.47.70.86.86 / sport@ville-tours.fr)

  • 5- La Ville peut-elle mettre à disposition de notre association un local à usage exclusif pour se réunir et pour y organiser des activités ?

    La Ville peut mettre à disposition un local aux associations à condition qu'elles aient un an d'existence et qu'elles mettent en œuvre un projet associatif contribuant à l'intérêt public local.

    Une commission d'attribution des locaux étudie chaque demande au regard des caractéristiques des locaux vacants et de l'intérêt que représentent les activités des associations demanderesses pour les habitants.


    Pour présenter une demande, vous devez renseigner le dossier prévu à cet effet, disponible auprès du Pôle de la Vie associative. Une fois celui-ci complété, il devra être renvoyé à ce service.

  • 6- La Ville peut-elle me mettre à disposition du matériel pour la manifestation que j’organise ?

    Si vous êtes une association de Tours et que vous organisez une manifestation publique, la Ville peut, sous certaines conditions, vous mettre à disposition du matériel : stands, podiums, barrières, tables, sièges, bancs…

    Selon le matériel souhaité, le service Matériel et Fêtes peut assurer son transport et son montage.

    Du matériel d'éclairage scénique peut également être mis à la disposition des associations culturelles.

    La gratuité de la mise à disposition du matériel peut être accordée, dans certains cas, pour les manifestations nationales ou internationales, et à but humanitaire. Elle est également consentie pour certains types d'associations : centres sociaux, comités de quartiers, patronages laïques (3 fois par an), associations culturelles et sportives (une fois par an), associations des parents d'élèves des établissements scolaires de Tours (une fois par an).


    A qui s'adresser pour réserver du matériel ?

    Aide logistique à l'animation sportive : Direction des Sports, Gestion des Activités Sportives (Tél : 02.47.70.86.02 / sport@ville-tours.fr)

    Eclairage scénique (associations culturelles) : Direction des Affaires Culturelles, Tempo Loco (Tél : 02.47.38.73.87/ tempolocodupont@gmail.com)

    Autres types de matériel : Service des Relations publiques, Gestion du matériel (Tél : 02.47.21.69.16 / resa-salles-materiel@ville-tours.fr)


    Attention : Délai de réservation du matériel (hors associations sportives et culturelles) :
    Pour les manifestations organisées du 1er avril au 15 juillet et du 1er septembre au 30 octobre, les demandes sont à adresser au mois de février (réponse par courrier 5 semaines avant la manifestation).


  • 7- Je suis une association sportive. Comment faire pour réserver un site pour exercer une discipline ?

    Votre demande est à adresser à la Direction des Sports avant le 1er mai de l’année civile en cours pour la saison qui débutera le 1er septembre suivant.

    Avant tout dépôt de demande, veuillez prendre contact avec la Direction des Sports, Gestion des Installations Sportives qui vous indiquera les documents qui devront être joints à votre demande ainsi que les conditions tarifaires.


    Tél : 02.47.70.86.83 (gymnases) / 02.47. 70.86.85 (terrains, stades et plans d’eau)

    sport@ville-tours.fr


    Liste des équipements sportifs de la ville





Ressources et liens utiles

Le portail de la Vie associative du site Service-Public.fr




Sous forme de fiches pratiques, vous trouverez ici un guide complet concernant le fonctionnement, les formalités administratives et le financement des associations.

De nombreux modèles de documents sont également disponibles pour vous faciliter vos démarches ainsi que des informations relatives à l'actualité de la vie associative.

Les points experts du réseau départemental de la vie associative (Conseil, accompagnement et formation des associations) :

Les Points experts sont des organismes chargés d'informer et de conseiller les dirigeants associatifs et les porteurs de projets dans leurs démarches déclaratives et dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association :

Les administrations et services publics :

Contact

Pôle de la Vie Associative

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Fax : 02.47.31.39.03

Horaires

Pour accompagner le développement des activités des associations, le soutien de la Ville en faveur du secteur associatif prend différentes formes : subventions, conseils, mises à disposition de locaux ….

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