Débits de boissons temporaires

L’exploitation temporaire d’un débit de boissons, communément désigné sous le terme de « buvette », est juridiquement encadrée par la réglementation administrative des débits de boissons (L 3321-1 du code de la santé publique).

Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale. Elles sont limitées à cinq par an pour chaque association.
Dans ces débits de boissons temporaires, ne peuvent être vendues ou offertes que des boissons des deux premières catégories (L 3321-1 du code de la santé publique) et les zones de protection doivent être respectées (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2011).

Les personnes ou associations qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des débits de boissons temporaires, doivent obtenir également une autorisation auprès de la Police Municipale :


Les Associations sportives souhaitant établir des débits de boissons temporaires de 1ère catégorie dans un équipement sportif doivent s’adresser à la Direction des Sports, l’autorisation sera accordée par l’adjoint au maire délégué aux Sports.

En principe, en tant que zone protégée, l’ouverture d’un débit de boissons avec alcool est interdite dans les installations sportives. Des dérogations peuvent néanmoins être accordées par la mairie aux groupements sportifs agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans la limite de dix par an (année civile), pour une durée de 48 heures chacune et ne concernent que des boissons des 2ème et 3ème groupes. Elles font l’objet d’arrêtés annuels. Ces demandes doivent être adressées à la Direction des Sports.


Ces demandes une fois instruites par les services municipaux, feront donc l’objet d’un arrêté municipal adressée ensuite par le service de la Police Municipale à l’association sportive.
Ces demandes doivent être transmises au plus tard trois mois avant la date de la manifestation.

En cas de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder l’autorisation si la demande est adressée au moins quinze jours à l’avance.

A rappeler que si la buvetteest installée par une association sportive sur la voie publique, il faut suivre la procédure auprès de la Police Municipale, l’autorisation sera signée par l’adjoint au maire délégué à la Sécurité.

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