Avenue de la Salle - Déclassement du domaine public

Dans le cadre de la réalisation d’un immeuble de 43 logements collectifs au 47 avenue de la Salle à Tours Nord, la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire proposent la cession de la voie de liaison située au nord du projet entre la rue Jean-Baptiste Dupré et l’avenue de la Salle, au Groupe Réalité Promotion. Cette cession permettra la réalisation du programme immobilier et initiera la reprise des espaces publics au niveau du parking actuel.

Afin d’extraire du domaine public routier cette emprise de voirie et en permettre la cession par la suite, un déclassement du domaine public d’une surface d’environ 260 m² doit être entrepris. Cette opération modifiant les fonctions de desserte de la voie au sens du Code de la Voirie Routière, une enquête publique préalable d’une durée de quinze jours est nécessaire. Elle va être réalisée, prescrite par l'arrêté n°2017/45.

Madame Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier d’entreprise à la retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Les modalités de l'enquête sont les suivantes :

Lieu : Mairie de Tours, 1, rue des Minimes – 37000 TOURS Service voirie, bureau 206 bis (2ème étage du bâtiment des services techniques)

Dates : du mercredi 3 mai 2017 au vendredi 19 mai 2017 inclus

Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 16h30 (sauf samedis, dimanches et jours fériés)

Enregistrement des observations

  • sur le registre de l'enquête disponible aux lieu et horaires indiqués ci-dessus
  • par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus (le courrier devra être reçu avant la clôture de l’enquête le vendredi 19 mai 2017 à 16h30)
  • via l'adresse mail suivante : voirie@tours-metropole.fr


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Tours Centre :

  • le mercredi 3 mai 2017 de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 11 mai 2017 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 19 mai 2017 de 14h00 à 16h30


L’arrêté municipal de la présente mise à l’enquête sera affiché à compter du vendredi 14 avril 2017 à la porte de la Mairie de Tours Centre – 1, rue des Minimes, ainsi qu’aux portes des Mairies Annexes de St Symphorien – 1, esplanade F.Mitterrand, de Ste Radegonde – 2, place Alexandre Rousseau, de la Mairie de Quartier des Fontaines – 11, rue de Saussure et dans les locaux de Tours Métropole Val de Loire – 60, avenue Marcel Dassault.

Contact

Service Voirie

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Horaires

Horaires de l'accueil du service voirie :
du lundi au jeudi de 8h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 16h30

Description

Comment s'y rendre ?

1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 Y aller