Demande de logement

Liste des guichets d’accueil pour le logement sur la métropole

La ville de Tours sélectionnée pour la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord. 23 nouveaux territoires viennent d’être désignés dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.

Le plan vise à orienter rapidement les personnes sans domicile de l’hébergement vers un logement durable, grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire. Le Logement d’abord, en insistant sur la priorité donnée au logement comme condition première à l’insertion, choisit de mettre en valeur les compétences des personnes. Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, avait lancé le 10 septembre 2020 un second appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités, afin de sélectionner de nouveaux territoires de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord, qui rejoindraient les 23 premiers territoires déjà financés en 2020.

La candidature de la ville de Tours a été retenue lors du comité d’examen des dossiers qui réunissait le 20 janvier dernier les grandes fédérations des secteurs de l’hébergement et du logement, les trois associations d’élus partenaires (AFD, ACF et France urbaine) et les responsables administratifs concernés. Le dossier de la ville reflète l’enjeu très fort du gouvernement dans la lutte contre le sans-abrisme et pour le logement des personnes les plus vulnérables.

“La ville de Tours se félicite d’être retenue pour la mise en œuvre de ce plan ambitieux permettant de répondre aux urgences, et de garantir des solutions dignes, durables et sûres aux personnes à la rue et aux habitants les plus précaires. Grâce à ses moyens supplémentaires, nous pourrons mettre en place des mesures dont l’efficacité est connue en travaillant à la fois sur la mobilisation des logements et l’accompagnement des publics”, Marie Quinton, adjointe municipale déléguée au Logement, à la politique de la ville, aux politiques intergénérationnelles et inclusives, au vivre ensemble.

En effet, la démarche de la ville de Tours rejoint parfaitement le travail mené par les services de l’État, et la période de crise sanitaire et ses impacts économiques et sociaux renforcent les besoins de tels dispositifs d’accès de la rue au logement.

Le dispositif d’hébergement d’urgence dit pérenne est en capacité d’accueillir 546 places (soit 41 places de plus en un an). Il est renforcé depuis plusieurs mois au titre du plan hivernal et du contexte sanitaire : environ 800 places sont ainsi mobilisées pour l’accueil des personnes sans abri. Tous les hébergements fonctionnent 24h/24h, et le 115 limite les réorientations entre les hébergements.

Au-delà de l’urgence, c’est bien l’accès au logement le plus direct, et si besoin très accompagné, qui est l’objectif visé par le dispositif départemental : 234 personnes sont accompagnées en CHRS, 161 en pensions de famille, 450 ménages réfugiés ont été relogés en Indre-et-Loire en 3 ans, et les moyens de l’intermédiation locative ont été augmentés pour sécuriser la prise de bail pour des ménages fragiles…

Au total, le budget consacré par l’État à la veille sociale, à l’hébergement et à l’accès au logement en 2020 est de l’ordre de 12 M€, soit une augmentation d’1,2 M€ sur l’année.
Le projet présenté par la Ville de Tours fait le lien entre les différents acteurs du logement (associations de lutte contre le sans abrisme, CCAS, bailleurs sociaux, institutions…) et propose avec l’appui de l’État un renforcement de plusieurs actions, en particulier :

  • L’accueil, le repérage et l’orientation précoce vers l’hébergement et le logement des personnes à la rue
  • L’accès au logement par la production de logements PLAI, par la mobilisation de la garantie d’emprunt de la ville et par le soutien à la prospection dans le parc privé ;
  • L’accompagnement des personnes par le recrutement de travailleurs sociaux au CCAS de Tours et le développement de mesures d’intermédiation locative et de places en pensions de familles
  • La prévention des expulsions, avec notamment une aide supplémentaire pour les personnes qui ne peuvent bénéficier du fonds de solidarité logement.
  • Localement, les services de l’État accompagnent l’ambition de la commune, et ce partenariat intègre de façon exemplaire l’ensemble des acteurs des secteurs de ’hébergement et de l’habitat. Cette désignation va permettre à la ville de Tours de bénéficier d’un soutien financier, notamment par des crédits issus de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et viendra nourrir les politiques locales de l’habitat et de l’action sociale. 15 M€ sont dédiés aux 46 territoires lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt.

Une seule demande, un numéro de dossier unique

Un logement social est un logement locatif abordable, dont le loyer est plafonné et dont l’accès est soumis à des conditions de ressources.

Toutes les communes de Tours Métropole Val de Loire disposent d’un parc de logements locatifs sociaux dont la variété des typologies permet de répondre aux besoins de la population. Le site www.demandelogement37.fr donne des informations détaillées par commune sur les logements locatifs sociaux, les demandes et les attributions, ainsi que sur les délais moyens d’attente pour l’octroi d’un logement.

Votre demande peut être remplie directement en ligne sur

Vous avez également la possibilité de télécharger le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice explicative ou les retirer auprès d’un bailleur social ou d’une mairie. Une fois que votre formulaire est complété, vous devez l’adresser à un guichet d’enregistrement.

Enfin, si vous êtes salarié dans une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés (ou du secteur agricole de plus de 50 salariés), votre demande peut également être enregistrée sur la plateforme d’Action Logement :

La liste des guichets d’enregistrement et les modalités pratiques de dépôt sont précisées sur le document à télécharger ci-dessous :

1- Dépôt et enregistrement de la demande

Vous n’avez qu’une seule demande à déposer même si elle concerne plusieurs communes d’Indre-et-Loire. votre demande sera partagée sur un fichier à l’ensemble des organismes de logement social et communes concernées.

Pour faire votre demande, 3 options sont possibles :

  • soit en remplissant le formulaire en ligne sur www.demandelogement37.fr, vous pouvez y déposer vos pièces justificatives numérisées.
  • soit en retirant et déposant un formulaire auprès d’une mairie, d’un CCAS ou d’un organisme de logement social (voir la liste des guichets d’enregistrement sur www.demandelogement37.fr)
  • ou si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés (ou du secteur agricole de plus de 50 salariés), en enregistrant votre demande sur la plateforme d’Action Logement : www.al-in.fr

Il est impératif de joindre la copie de votre pièce d’identité ou titre de séjour.

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez sous un mois maximum, une attestation avec la date de dépôt et votre numéro unique d’enregistrement qui permet de modifier ou de renouveler votre demande.

Application des points de cotation
La cotation de la demande de logement social s’applique sur Tours métropole Val de Loire et les Communautés de communes de Touraine Est-Vallées et du Val d’Amboise.
Voir explications ci-dessous

2- Un logement est disponible

  • 3 candidats ou candidates dont le profil correspond au logement sont recherchés
    (La cotation sert de filtre de recherche)

3- Contact des candidats ou candidates et vérification des pièces justificatives

Les candidats ou candidates sont contactés par l’organisme de logement social ou le réservataire du logement (une commune par exemple). Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées lors de l’instruction de votre dossier.
(La cotation est ajustée si besoin)

A cette étape, la visite d’un logement peut-être proposée au demandeur.

4- Présentation des candidats ou candidates à la commission d’attribution des logements

La cotation sert d’aide à la décision

5- Décision de la commission d’attribution des logements

Un logement est attribué :

  • En cas d’attribution, l’organisme de logement social vous propose le logement et vous avez jusqu’à 10 jours maximum pour répondre.
  • L’absence de réponse sera considérée comme un refus.
  • Si vous acceptés la proposition de logement, cela conduit à la signature du bail.
  • Si vous refuser la proposition de logement, votre demande reste active et le logement sera proposé à un autre demandeur.

Il n’y a pas d’attribution de logement :

  • Votre demande reste active.

Depuis le 1er mars 2023, Tours Métropole Val de Loire dispose d’un système de cotation de la demande de logement social s’appliquant aux demandes de logement social réalisées sur son territoire.

La cotation est traduite dans le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Ce document décline plusieurs dispositions visant à assurer l’information des demandeurs d’un logement social et la gestion des demandes réalisées sur les communes membres de Tours Métropole Val de Loire.

Quels sont les objectifs de la cotation de la demande de logement social ?

La cotation consiste à attribuer des points aux dossiers des demandeurs d’un logement social en fonction des critères renseignés lors du dépôt de leur demande ou à tout moment lors de la mise à jour de leur dossier, et sur présentation impérative des pièces justificatives.

La cotation doit notamment permettre :

  • D’assurer une meilleure lisibilité et transparence du processus d’instruction et d’attribution des logements locatifs sociaux ;
  • D’aider à organiser la file d’attente des demandeurs.


Cet outil constitue une aide à la décision d’attribution, qui peut permettre de guider la sélection des dossiers des demandeurs d’un logement social, à deux niveaux :

  • Lors de l’instruction réalisée par les bailleurs sociaux lorsqu’un logement se libère ;
  • Lors des Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) pour départager les candidats à l’accès au logement social.


La cotation ne fait pas l’attribution et la CALEOL reste souveraine dans ses décisions.

Quels sont les critères de cotation qui s’appliquent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ?

La grille de cotation respecte les objectifs et priorités définis par la loi et s’articule avec les orientations de mixité sociale définies sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire.

Télécharger

La cotation est « personnelle » et propre à chaque dossier de demandeur. Celle-ci est accessible soit à partir de l’espace personnel sur le site www.demandelogement37.fr, ou bien en se rapprochant de l’un des guichets d’enregistrement du territoire.

Pour que la cotation reflète au mieux la situation personnelle du demandeur, il est important de bien compléter les champs du formulaire de demande d’un logement social et de fournir les justificatifs nécessaires.

Il existe plusieurs organismes de logements à Tours :

Pour plus d’informations, une FAQ sur la demande de logement social est disponible sur le site

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