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Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Modification du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Tours

Image du Vieux-Tours

Aux termes d'un arrêté du 4 janvier 2016, le Préfet d'Indre-et-Loire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Tours en application de l'article R313-15 du code de l'urbanisme.

Enquête publique du 25 janvier au 26 février 2016

Cette enquête publique se déroulera durant 33 jours, à la mairie de Tours, du 25 janvier 2016 à partir de 9h jusqu'au 26 février 2016 à 17h inclus.

Monsieur Pierre AUBEL, officier de l'Armée de l'Air à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Monsieur François BEL, chercheur INRA en économie rurale à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant cette période, les pièces constituant le dossier, avec une décision sur la nécessité ou non d'une évaluation environnementale, seront tenues à la disposition du public à la mairie de Tours, où toutes personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Le dossier est également consultable ci-dessous.

Un registre à feuillets non mobiles ouvert par le Maire, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et destiné à recevoir éventuellement les observations des personnes intéressées, sera déposé durant la même période à la mairie de Tours. Ces observations pourront être directement consignées sur ce registre ; elles pourront  également être adressées par lettre au commissaire-enquêteur, à la mairie de Tours, les plis ainsi reçus seront annexés audit registre. Elles seront tenues à la disposition du public. Les observations peuvent également être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante:
pref-ep-modifPSMVdeTours@indre-et-loire.gouv.fr

Le commissaire-enquêteur recevra en personne, à la mairie de Tours, les observations du public sur l'opération aux jours et heures suivants :

  • lundi 25 janvier 2016 de 9h à 12h,
  • jeudi 4 février 2016 de 14h à 17h,
  • mercredi 17 février 2016 de 9h à 12h,
  • vendredi 26 février 2016 de 13h30 à 16h30.

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport du commissaire enquêteur comportant ses conclusions motivées, sera déposée à la préfecture d'Indre-et-Loire, Bureau de l'aménagement du territoire et des installations classées et à la mairie de Tours, où toute personne physique ou morale concernée pourra être autorisée à en     prendre connaissance, ainsi que sur le site internet des services de l'État. Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de l'enquête soit jusqu'au 26 février 2017.

L'autorité compétente, pour approuver la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Tours, est le Préfet d'Indre-et-Loire, en cas d'avis favorable du conseil municipal.

Dans le cas contraire, la décision est prise par décret en Conseil d'État sur le rapport du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Gisèle Ratsimbazafy, du service urbanisme et recensement à la Mairie de Tours - Tél. 02 47 21 66 91.

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Contact

Service Urbanisme

Du lundi au jeudi - 8h30 - 17h00
Le vendredi 8h30 - 16h30

Tél : 02 47 21 67 23
ou 02 47 21 67 76

Adresse :
1 à 3 rue des Minimes
37926 Tours Cedex 9

Lieux accessible pour les personnes  mobilit rduite

02 47 21 68 99

En savoir plus


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Dossier de l'enquête

 

>> Consultez le dossier

 

Mairie de Tours
1 à 3 rue des Minimes - 37926 TOURS CEDEX 9
Tel : 02 47 21 60 00 - Fax : 02 47 21 69 36