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Cap sur La Métropole

Publié Le 06/01/2017

Une nouvelle chance pour notre territoire

En adoptant, le 15 décembre dernier, l’amendement 41 au projet de loi sur l’aménagement métropolitain qui accorde le statut de Métropole à l’agglomération tourangelle, l’Assemblée nationale donne une nouvelle chance à notre territoire.

Si l’issue finale n’est pas encore définitivement connue, compte tenu des débats parlementaires en cours, la route est bien tracée pour que Tours rejoigne les 15 métropoles françaises avec 6 autres candidates. Le texte devait encore être étudié en commission mixte paritaire avant une navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel est aussi possible, sans pour autant modifier l’adoption de la loi.

Pourquoi la Métropole ?

Plus que des moyens financiers supplémentaires, le statut de Métropole permet

  • une meilleure visibilité du territoire (notamment pour les employeurs qui souhaiteraient s’y implanter),
  • de nouvelles compétences pour Tour(s)plus, qui est devenue Communauté urbaine le 1er janvier dernier,
  • et la possibilité de négocier directement avec l’État (moyens de communication, université, santé…).


Pour se hisser au niveau des territoires qui comptent en France, il faut que Tour(s)plus se dote de nouvelles compétences : pilotage des pôles de compétitivité, voirie, aménagement des gares, valorisation du patrimoine naturel, cimetières, défense incendie, environnement. Le Département transfèrera automatiquement des compétences : aide aux jeunes en difficulté et fonds solidarité logement.

Le passage de Tour(s)plus en communauté urbaine entraine un transfert de compétences jusque-là exercées par les communes comme la voirie, la circulation, les espaces verts, l’eau.
Des emplois communaux sont donc transférés vers la communauté urbaine, c’est-à-dire que ces emplois sont inscrits au tableau des emplois de Tour(s)plus. Près de 800 agents nouveaux sont transférés (dont 453 (équivalents temps plein) pour la seule ville de Tours. Certaines communes ont choisi de mettre à disposition leurs services en charge des compétences communautaires à l’échelon intercommunal comme La Riche ou Notre-Dame-D’Oé.
La situation des agents ne change pas. Le statut de la fonction publique prévoit la continuité de leur carrière (classement dans le grade et l’échelon) ainsi que le maintien du niveau de leur rémunération.

Au-delà d’une reconnaissance statutaire, c’est surtout une véritable chance, une opportunité pour renforcer la vitalité, l’attractivité et le rayonnement de Tours comme de son agglomération, en garantissant les conditions d’un développement assis sur la synergie des acteurs et des atouts du territoire.

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