Fonctionnement des Conseils de quartier

Quel est leur rôle ?

Les Conseils de quartiers s’engagent à œuvrer dans l’intérêt général, pour cela :

• Ils sont informés ou consultés pour les projets initiés et soutenus par la Municipalité dans leur secteur géographique
• Ils repèrent et analysent les besoins émergents dans leur secteur et essaient d’y apporter des réponses suffisantes (expertise d’usage du territoire)
• Ils sont force de propositions, notamment en ce qui concerne les équipements de quartier.

Leurs champs d’intervention recouvrent principalement les thématiques suivantes : circulation, voirie, propreté/hygiène, espaces verts, environnement (pollution sonore, visuelle), aménagements et urbanisme local, sécurité publique et d’une manière générale tout ce qui concoure à l’amélioration du cadre de vie local.

En ce qui concerne les sujets de compétence métropolitaine ou départementale, les demandes seront transmises par le Président élu ou l’élu adjoint à la coprésidence auprès des instances concernées.

Quelle est leur composition ?

Les Conseils de quartier sont constitués de tous les citoyens volontaires du secteur ainsi que les associations locales déclarées (associations de copropriétés, de parents d’élèves, de commerçants…) qui concourent activement à la vie du quartier. Seront considérés comme membres actifs, les volontaires inscrits dans les groupes de travail selon l’article IV.b de la présente charte.

Ils se renouvellent totalement tous les 3 ans. Chaque année, en cas de défection de certains membres, le Conseil de quartier peut être complété par de nouveaux membres. L’appel à candidatures se fait lors des séances plénières publiques de chaque Conseil de Quartier.

Les Conseils de quartier sont co-présidés par l’Adjoint de quartier du territoire concerné ainsi qu’un citoyen tiré au sort parmi les volontaires exprimés, lors de la première réunion plénière de l’année. Pour chaque Conseil de quartier, un adjoint au coprésident élu est également désigné parmi les élus afin de pouvoir le seconder.

En raison de leur relation contractualisée avec la Mairie et de leur rôle dans le développement du lien social local, les Comités de quartier ainsi que les Centres sociaux et les Espaces de Vie Sociale sont membres de droit du Conseil de quartier concernant leur territoire d’intervention.

Quels sont leurs moyens ?

Les Conseils de quartier se réunissent 2 fois par an en Assemblée Générale de Quartier, une fois en début d’année civile pour constituer les groupes de travail thématiques temporaires et une fois au second semestre afin que ces derniers rendent compte de leurs travaux.

Les groupes de travail thématiques sont constitués d’au moins 5 citoyens et d’associations volontaires qui se sont fait connaître lors de la réunion du Conseil de quartier de début d’année. Ils sont gérés par un citoyen volontaire en lien avec l’élu rattaché à la thématique et aidés dans leur fonctionnement par du personnel municipal. Les coprésidents ainsi que le ou les élus thématiques concernés doivent être tenus informés régulièrement par écrit de l’avancée des travaux du groupe.

Le groupe de travail thématique fixe un ou des objectifs concrets pour l’année lors de sa première réunion ainsi que son calendrier annuel.

A la demande de plusieurs Conseils de quartier ou de la Municipalité, il peut être organisé, de manière ponctuelle et sur demande auprès de l’élu en charge de la démocratie locale :
Une rencontre Inter-Conseils de quartier afin de faire le point ou de développer un sujet d’actualité qui intéresse au moins deux Conseils de quartier. Les membres participants devront faire un retour ensuite au sein de leur propre Conseil de quartier
Un Forum de la Participation réunissant l’ensemble des Conseils de quartier pour des sujets à l’échelle de la commune ou de la Métropole

Les Conseils de Quartier et groupes de travail thématiques peuvent solliciter auprès de la Municipalité les moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement.

Les Conseils de Quartier disposent d’une enveloppe budgétaire de secteur afin de pouvoir financer les projets préparés par les groupes de travail thématiques et adoptés en séance plénière par la majorité des membres présents.

Une commission municipale de faisabilité technique se réunit au moins une fois par an pour étudier les projets présentés par les Conseils de Quartier qui ne rentrent pas dans leur champ d’intervention et/ou dont le montant dépasse leur enveloppe budgétaire de secteur. Les projets sélectionnés par la commission sont ensuite soumis à un vote de la population tourangelle pour être finalement adoptés. Les projets non retenus doivent faire l’objet d’une motivation de la part de la commission.

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