Extraits du Règlement intérieur

Article 15-2 Suspension dans le cadre des questions des citoyens

La parole peut être donnée au public dans le cadre d’une suspension de la séance du Conseil Municipal. Les questions ainsi posées doivent avoir trait aux affaires de la commune sauf circonstances exceptionnelles.
Cette procédure des questions du public est suspendue dans la période de trois mois précédant les élections municipales. Le public présente par écrit, au plus tard 15 jours avant la séance du Conseil Municipal, le texte de la question qu’il souhaite poser. Les questions peuvent être posées par des citoyens, des associations, des collectifs d’habitants par courrier ou courriel à l’attention du Maire, ou via le site internet de la collectivité. Si le Maire décide d’accorder une suspension, au titre des questions du public, les questions retenues seront communiquées à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique la veille de la séance ou le vendredi pour une séance se tenant le lundi. De même, les questions non retenues seront communiquées aux présidents de groupe.

Au moment des questions du public, le Maire procède à l’interruption et à la suspension de la séance. L’intervenant expose brièvement sa question. Il respecte le texte communiqué au préalable. A défaut de respecter ces règles, le Maire assure le respect du règlement intérieur. Le Maire répond aux questions posées ou peut donner la parole à un autre membre du Conseil. La partie consacrée aux interventions du public et aux réponses de l’exécutif est fixée à 20 minutes. À l’issue de cette interruption, le Maire prononce la reprise de la séance.

Article 6 Caractère public des séances

[…]
Les séances sont retransmises en direct sur le site Internet de la Ville et enregistrées en vue de leur diffusion en différé et de leur conservation.