Espace de restauration au sein du Jardin des Prébendes

Le 02/05/2022
- Commerce

Conformément à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Tours organise une procédure de sélection préalable en vue de l’attribution d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un espace de restauration au sein du Jardins des Prébendes d’Oé pour une période de 9 mois avec reconductions possibles.

Les modalités de consultation et les conditions d’exploitation sont définies dans le cahier des charges ci-dessous :

Téléchargez le cahier des charges






>> Convention d’occupation temporaire du domaine public


A l’issue de la procédure de sélection, une convention d’occupation du domaine public sera formalisée entre le Preneur et la Ville afin de règlementer cette occupation.

>> Redevance

Conformément à l’article L2125-1du CG3P, l’occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal comprenant une part fixe et une part variable.


>> Candidature

Chaque candidat doit produire un dossier de réponse complet comprenant les pièces définies dans le cahier des charges avant le 23 mai 2022 – 12h.


>> Contact

Les candidats pourront adresser toute question à la Ville aux coordonnées suivantes dans les conditions définies dans le cahier des charges :