Limitation de l’éclairage nocturne des enseignes et vitrines

Le 06/12/2022
- Action municipale

La crise énergétique et les menaces de coupure de courant cet hiver obligent chacun d’entre nous à participer à l’effort collectif pour réaliser des économies d’énergie. La limitation de l’éclairage nocturne des enseignes et des vitrines des commerces fait partie des axes de travail de la municipalité qui s’appuie sur l’arrêté du Ministre de la transition écologique et solidaire du 27 décembre 2018.

Suite à un récent contrôle de la police municipale en centre-ville, plusieurs courriers de mise en demeure vont être adressés aux commerces n’étant pas en conformité avec la loi puisque tout ou une partie de leurs dispositifs lumineux (vitrines et/ou enseignes) restent allumés en dehors des horaires autorisés.

Un nouveau contrôle sera effectué suite à l’envoi du courrier de mise en demeure pour constater la mise en conformité. Si celle-ci n’est pas effectuée, la Ville de Tours prendra un arrêté notifiant l’infraction, pouvant donner lieu à une amende d’un montant maximal de 1.500 €, selon l’article 131-13 du code pénal.

Par ailleurs, la situation actuelle pousse à accélérer et amplifier le travail réalisé depuis deux ans sur la transition énergétique par la municipalité. Le plan de sobriété énergétique de la Ville de Tours sera présenté et adopté lors du prochain conseil municipal, le 14 décembre 2022. Le conseil local de sobriété énergétique, dont la première assemblée s’est tenue le 24 novembre 2022, permettra d’étendre cette dynamique à l’ensemble du territoire.