Appel à projets innovation sociale

Le 23/01/2019
- Action municipale

Appel à Projets d’Innovation Sociale avec occupation du domaine public Ecoquartier de Monconseil à Tours

Date et heure limite de dépôt de l'appel à projet :
18 février 2019 à 17h00

Le quartier de Monconseil, dont la construction a débuté il y a une dizaine d’années, compte aujourd’hui 750 logements et en totalisera à terme 1100. Il s’étend à Tours Nord sur 17 hectares, bénéficie d’une très bonne desserte en transports en commun et dispose de commerces, d’un grand jardin central et de plusieurs équipements : un gymnase, un Ehpad et un équipement petite enfance.

Cet équipement, situé 19 rue du Père Goriot, est propriété de la Ville de Tours. Il accueille aujourd’hui deux établissements municipaux distincts : une crèche familiale et un multi-accueil de 30 places. La crèche familiale a vocation à rester sur place ; tandis que les places du multi-accueil, ouvertes en septembre 2014 dans le cadre d’une opération tiroir pour permettre la démolition-reconstruction de la crèche Leccia, réintègreront la nouvelle crèche Leccia en septembre 2019.

C’est ainsi qu’à l’échéance du 1er septembre 2019, la Ville de Tours disposera dans le quartier de Monconseil de locaux vacants, d’une superficie d’environ 500 m2, situés en rez-de-chaussée d’un immeuble accueillant par ailleurs une crèche familiale et en R+1 des logements.

La Ville souhaite mettre ces locaux vacants à disposition d’un porteur de projet d’innovation sociale, qui proposera l’utilisation la plus intéressante pour le territoire, par exemple dans le domaine de la petite enfance. Conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un appel à projet est organisé à cette fin.

Il est attendu que le projet contribue à la structuration et à l’animation de la vie sociale du quartier et dans l’articulation quartier-hors quartier, qu’il s’inscrive dans la durée, qu’il optimise la configuration des locaux mis à disposition, qu’il participe à la création d’emplois et qu’il comporte plusieurs dimensions innovantes (inclusion de publics handicapés, environnement…).

Peuvent participer les structures publiques et privées relevant de l’intérêt général.

Critères de sélection : adaptation du projet aux besoins du quartier et de son environnement, caractère innovant, fiabilité organisationnelle et financière, éventuelle contribution attendue de la Ville.


Le porteur de projet présentera un mémoire comportant :

  • Les objectifs et la description du projet, les besoins auxquels il répond et, le cas échéant, les liens proposés avec la crèche familiale existante
  • Le public concerné, caractéristiques, zone géographique, nombre
  • Les modalités de mise en œuvre, moyens humains, horaires, calendrier
  • Les liens fonctionnels avec la crèche familiale adjacente de même qu’avec les autres équipements du quartier et hors quartier
  • Le budget prévisionnel annuel : nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs, participation des bénéficiaires, pratiques tarifaires, ressources propres, éventuelles contributions attendues (nature, origine)…


Il fournira également les documents de présentation de sa structure :

  • Activités existantes et implantation géographique,
  • Statuts régulièrement déclarés, récépissé de déclaration en préfecture ou KBIS,
  • N° SIRET,
  • Liste des personnes en charge de l’administration régulièrement déclarées,
  • Identités et coordonnées du représentant légal et du responsable du dossier,
  • Avis de situation au répertoire SIRENE de l’année,
  • Dernier rapport d’activité,
  • Comptes approuvés des 3 derniers exercices clos,
  • Rapport du commissaire aux comptes des 3 derniers exercices,
  • Budget prévisionnel de la structure,
  • Moyens humains au 31/12/18 (adhérents, bénévoles, nombre de salariés et ETP),
  • Agréments administratifs.


Pour obtenir des renseignements complémentaires, contacter Blandine MOREAU, Directrice Générale Adjointe ; b.moreau@ville-tours.fr ; tel :02 47 21 64 44

Pour une visite des locaux, prendre contact avec Mme SAUVAGE, au 02 47 21 64 61 ou Mme MARTIN-SOLEIL au 02 47 21 64 76.

Dossier à envoyer sous pli à la mairie de Tours, 1/3 rue des Minimes, 37926 TOURS CEDEX 9, à l’attention de Madame Moreau, Direction Générale, avant le 18 février 2019 à 17h00.

Choix du projet, avant le 31 mars 2019