Enquête publique - Projet d'exploitation d'une chaufferie urbaine

Le 16/10/2020
- Vie citoyenne

Une enquête publique est ouverte du lundi 19 octobre 2020 à 8h30 au lundi 02 novembre 2020 à 17h sur la commune de Tours relative au dossier présenté par la société Tours Métropole Energies Durables, en vue d’exploiter une chaufferie urbaine sise 2 rue du Champ de Tir à Tours.

Les informations relatives à l’enquête publique : avis d’enquête, dossier de demande d’autorisation environnementale et les observations et propositions émises par le public par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la Préfecture d'Indre et Loire. Compte tenu de l’épidémie de covid-19, il est vivement conseillé de privilégier cette consultation dématérialisée sur le site des services de l’Etat en Indre-et-Loire.

>> Pour le consulter suivez ce lien.

Pour les personnes ne disposant pas d’un accès dématérialisé au dossier et/ou pour celles souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences, la consultation en mairie est possible, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale :

  • La consultation du dossier et/ou l’entretien avec le commissaire enquêteur se font par groupe de 2 personnes maximum
  • Du gel hydroalcoolique est tenu à la disposition du public à l’entrée du lieu de consultation du dossier pour une désinfection obligatoire des mains
  • Le port du masque et/ou d’une visière est obligatoire
  • Le public doit venir avec son propre stylo
  • Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous en mairie en vue de consulter le dossier et/ou rencontrer le commissaire enquêteur

Consultation du dossier

Le dossier est déposé à la mairie de Tours, service Hygiène et Santé Publique (5 rue Victor Laloux), où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête du lundi au jeudi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h30.
Un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions, qui peuvent également être formulées, ce qui est à privilégier, par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de Tours ou sur l’adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant « enquête chaufferie TMED ».


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Tours :

  • Lundi 19 octobre 2020 de 10h à 13h, salle Anatole France B – Mairie centrale 1 à 3 rue des Minimes
  • Jeudi 29 octobre 2020 de 10h à 13h, salle Anatole France B – Mairie centrale 1 à 3 rue des Minimes
  • Lundi 02 novembre 2020 de 14h à 17h, salle des Commissions Générales – Mairie centrale 1 à 3 rue des Minimes

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande présentée par la société Tours Métropole Energies Durables.

Toute personne pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Tours et sur le site internet des services de l’Etat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique est Monsieur Guillaume COUTAYE – guillaume.coutaye@engie.com

Selon les dispositions de l’article R123-9 du code de l’environnement, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente.

Contact : service Hygiène et Santé Publique – 5 rue Victor Laloux - 02.47.21.65.03