Mise en place du Pass Sanitaire

Le 30/09/2021
- Action municipale

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

Point de situation :

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Attention, depuis le 8 septembre 2021, le « pass sanitaire » n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.


Depuis le 30 août 2021, le « pass sanitaire » est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Depuis le 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.

L'utilisation du « pass sanitaire » est aujourd'hui autorisée au plan juridique par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le « pass sanitaire » ets devenu européen depuis le 1er juillet. Ainsi, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid et sur format papier.


Retrouver toutes les informations sur le Pass Sanitaire en suivant ce lien





Liste des lieux et événements culturels concernés :

Musée des Beaux-Arts

Musée du Compagnonnage


Muséum d’Histoire Naturelle

Château de Tours

Les Bibliothèques municipales

En application du décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont les suivantes :

  • depuis le mardi 10 août pour toutes les bibliothèques du réseau de la Ville de Tours un pass sanitaire est exigé pour les personnes de 18 ans et plus ;
  • depuis le 30 septembre 2021, le pass sanitaire est également obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.


Le contrôle du pass sanitaire sera effectué dans les mêmes conditions que pour les personnes majeures.
Les retours de documents restent possibles. Les personnes non munies de pass sanitaire doivent laisser leurs documents à l'accueil des bibliothèques.


Voir les animations du patrimoine

>> Installations sportives concernées :

  • Piscine du Mortier
  • Centre aquatique du Lac

>> Liste des événements sportifs concernés :

Les manifestations sportives pour lesquelles le Pass Sanitaire sera demandé, sont sous la responsabilité des organisateurs. Ils ont été avertis de leurs obligations vis-à-vis du Pass Sanitaire.




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