Impôts locaux

En 2018, le produit prévisionnel des 3 taxes à percevoir par la Ville de Tours représente 45% de ses recettes de fonctionnement (BP 2018).

En effet, la Ville perçoit :

  • La Taxe d’Habitation (T.H.), due par toute personne occupant au 1er janvier une habitation ; elle est également appliquée au propriétaire d’une habitation vacante de +2ans ;
  • La Taxe Foncière Bâtie (T.F.B.), due par tout propriétaire au 1er janvier d’une habitation et/ou d’un autre local ;
  • La Taxe Foncière non Bâtie (T.FN.B.), due par tout propriétaire au 1er janvier d’un terrain.


Ces taxes bénéficient aussi à :

  • à Tours Métropole Val de Loire : Taxe d’Habitation et Taxe Foncière non bâtie ;
  • au Département d’Indre-et-Loire : Taxe foncière bâtie.


Chaque année, ces 3 collectivités votent leur(s) taux d’imposition et, pour la T.H., les quotités d’abattement (cf tableaux ci-dessous).

D’autres taxes directes existent sur Tours et reviennent à Tours Métropole Val de Loire :

  • La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.), en contrepartie de sa compétence «collecte&traitement des déchets» ;
  • La Contribution Economique Territoriale dite C.E.T. (ex-Taxe Professionnelle) due par les entreprises, artisans, commerçants & autres activités économiques.

Taux d'imposition et abattements votés en 2018

Ville de ToursTours Métropole Val de LoireDépartement 37
T.H. 22.42 % 8.91 %
T.F.P.B. 22.46 % 16,48 %
T.F.N.B. 36.03 % 2.18 % + 33,67 %
TEOM 8.78 %
C.F.E. 23,37 %
Abattements Taxe HabitationVille de ToursTours Métropole Val de Loire
- Pour charges de famille :
pour chacune des 2 1ères personne 20 % 10 %
à partir de la 3ème personne 25 % 15 %
- Facultatif général à la base 15 % 5 %
- Facultatif spécial à la base (sous conditions de ressources et de montant de VL) 10 %
- Personnes handicapées (ci-dessous en téléchargement le formulaire et la notice de déclaration) 10 %

Les abattements institués par la Ville de Tours, font diminuer le montant de la taxe d’habitation d’un ménage, de :

  • 95 € au titre de l’abattement général à la base ;
  • 127 €, si personnes à charge dans le foyer (et montant correspondant au 1er enfant) ;
  • 64 € au titre de l’abattement spécial appliqué sous conditions de ressources et du montant de la valeur locative de l’habitation du foyer fiscal.


Le calcul des 3 taxes fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale (V.L.), c’est-à-dire, le loyer annuel théorique du bien s’il était mis sur le marché de la location. Toutefois, cette valeur correspond à des critères d’évaluation établis en 1970 et la surface pondérée du bien.
Chaque année, une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition est votée en loi de finances par le Parlement et depuis cette année, en application du taux annuel d’inflation connu lors de lu vote de la loi de finances initiale ; pour 2018, la revalorisation est égale à : +1,20%.

Le montant de la cotisation de TH/TF est égal à :

  • Pour la TH : (VL brute – abattement = VL nette) X taux d’imposition T.H.
  • Pour la TFB : 50% de la VL X taux d’imposition T.F.B.
  • Pour la T.F.N.B. : 80% de la VL X taux d’imposition T.F.B.


Ce sont les services de l’Etat, en l’occurrence, le Centre des Finances Publiques (Service des Impôts aux Particuliers -SIP ou SIEntreprises) qui procèdent au calcul des taxes, envoient les avis d’imposition, traitent les demandes de prélèvement pour le paiement et instruisent les réclamations.


Autres mesures fiscales sur Tours :

  • Taux de la taxe d’aménagement : 5 %
  • N’existent pas sur Tours :
  • La taxe sur les terrains devenus constructibles
  • L’exonération de 2 ans sur la taxe foncière bâtie
  • L’exonération à la TFB pour les habitations dites économes en énergie (ex : label BBC)


Pour les propriétaires d’une habitation devenant vide au 1er janvier, il convient d’en prévenir le centre des impôts ; en aucun cas, les services de la Ville ne délivrent une attestation à ce sujet.

Pour plus de renseignements, contacter le Centre des Impôts Fonciers de Tours (40 rue Edouard Vaillant) au 02.47.21.70.00
Ou aller sur le site www.impots.gouv.fr

Contact

Mairie Centrale - Hôtel de Ville

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Fax : 02 47 21 69 36

Horaires

Lundi au jeudi : 8h30-17h - Vendredi : 8h30-16h30 - Samedi : fermée au public à l'exception des célébrations de mariages

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Comment s'y rendre ?

1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 Y aller