Déposer son dossier de demande de subvention

Finances - Subventions

• 1- Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?

  Toute association déclarée en Préfecture et disposant d’un numéro SIRET peut solliciter une demande de subvention auprès de la Ville de Tours.
  
  Pour autant, l’objet de la subvention sollicitée auprès de la Ville de Tours doit répondre à des objectifs de politiques publiques relevant du champ des compétences communales. L’association qui met en œuvre l’action ou le projet, pour laquelle elle sollicite une subvention, doit agir dans le sens de l’intérêt public local et ses activités doivent, à ce titre, avoir un impact sur le territoire communal.
  
  Vu la Loi du 9 décembre 1905, et notamment l'article 2 alinéa 1er, disposant que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », l’association qui fait une demande de subvention doit s’engager à ne pas affecter, directement ou indirectement, les fonds qui pourraient être versés par la Ville de Tours, au titre de cette demande, pour financer une activité dont l’objectif serait l’exercice ou la promotion d’un culte.

• 2- Quand déposer sa demande de subvention ?

  Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2021 sont à déposer entre le 10 juin 2020 et le 30 septembre 2020.

• 3- Comment déposer sa demande de subvention ?

  Avant de déposer votre dossier de demande de subvention, vous devrez au préalable en tant que représentant légal, obligatoirement créer un compte et enregistrer votre association sur le Portail des Associations, accessible sur le site internet de la Ville de Tours. La création du compte et l’enregistrement de l’association sur le Portail des Associations ne sont toutefois pas utiles si vous l’avez déjà fait lors d’une demande de parution dans l’Annuaire des Associations. Dans ce cas, l’ensemble des informations déjà communiquées sera repris. Il vous suffira de vérifier que vos informations sont à jour ; dans le cas contraire, vous pourrez les actualiser.
  
  Vous aurez ensuite la possibilité, soit de transmettre votre dossier de demande de subvention (CERFA plus pièces annexes) directement depuis le téléservice de demande de subvention, soit, comme pour les années précédentes, de l’envoyer à la Direction des Finances et des Marges de Manœuvre par mail (e.pingault@ville-tours.fr, r.boivinet@ville-tours.fr) ou éventuellement par courrier (Mairie de Tours, Direction des Finances et des Marges de manœuvre, 1 à 3 rue des Minimes, 37 926 TOURS Cedex 9).
  
  Pour rappel, vous pouvez par ailleurs, depuis votre « espace personnel », faire une demande de parution dans l’annuaire des associations.
  
  A tout moment, vous pouvez actualiser vos informations et suivre vos demandes.

• 4- Quels sont les documents à transmettre ?

  Les pièces devant être transmises sont listées dans la notice explicative. Avant de commencer à déposer votre demande, nous vous invitons à lire attentivement ce document.
  
  

  • Pièces du dossier en téléchargement :

  • Notice explicative pour le dépôt du dossier à la Ville de Tours
  • CERFA n°12156*05 - Formulaire de demande de subvention
  • Le modèle de pouvoir
  • Compte de résultat
  • Situation de Trésorerie
  • CERFA n° 15059*01 - Compte-rendu financier de subvention
  • Notice explicative pour compléter le CERFA n°12156*05
  • Le Guide utilisateurs « Déposer une demande de subvention via le portail des associations »
    
    

  • Autres pièces en téléchargement, en sus des pièces précédemment citées, pour les associations sportives :

  • le formulaire fiche sportive
  • le formulaire "prévision manifestation sportive 2020" (à joindre impérativement avec les pages « 6-projet » du dossier CERFA 12156*05)
  • le formulaire " bilan manifestation sportive" (à joindre impérativement avec le dossier CERFA 15059*01)
    
    

  Les associations sportives peuvent contacter la Direction des Sports pour toute demande de renseignements ou d’aide à l'élaboration des dossiers au 02 47 70 86 42.

• 5- Comment me faire aider pour créer un compte sur le portail des associations et transmettre mon dossier ?

  La création de votre compte et l’utilisation du téléservice de demande de subvention sont intuitives. Néanmoins, vous pouvez pour vous aider, utiliser le guide utilisateurs « Déposer une demande de subvention via le portail des associations ».
  
  Pour toute demande de renseignements concernant l’utilisation du téléservice, vous pouvez contacter la Maison des associations par téléphone au 02.47.33.18.70 ou par mail à l’adresse suivante : vieassociative@ville-tours.fr.
  
  Possibilité de rendez-vous à l’Espace Numérique de la Maison des associations à partir du 17 août 2020.
  
  Pour toute questions se rapportant aux aspects financiers de la demande de subvention, vous pouvez contacter la Direction des Finances et des Marges de Manœuvre par téléphone au 02.47.21.68.97 ou au 02.47.21. 64.73 ou par mail à l’adresse suivante : e.pingault@ville-tours.fr.ou r.boivinet@ville-tours.fr.