Le bruit ça suffit !

Récemment, l'INSEE a publié les résultats d’une enquête sur les nuisances en général, laquelle montre que le bruit est la première nuisance subie par les citadins.

La lutte contre le bruit est complexe : en effet, ses sources sont multiples et de ce fait, la réglementation est inscrite dans divers textes. Elle apparaît dans différents codes : le Code de la route, le Code de l’urbanisme, le Code des communes, le Code de la santé publique, le Code de la construction et de l’habitation...

La Ville de Tours propose de mettre en place un numéro de téléphone unique (Police Municipale) afin d’offrir une seule entrée pour recevoir les réclamations liées au bruit.

Le plan d'action sur la prévention et la répression prévoit des opérations de sensibilisation qui seront menées auprès des écoliers (CM2), des collégiens, des lycéens, des étudiants, des commerçants (débits de boissons, établissements de nuit, etc.).

L’objectif est de montrer que chacun est concerné, et que le bruit est avant tout une incivilité qui a un impact sur la santé publique, le bien-vivre ensemble…

Interventions du Service Hygiène et Santé Publique

Dérogations à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013

Un arrêté préfectoral du 29 avril 2013, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, consultable sur le site de la Préfecture, définit les règles à respecter pour lutter contre les nuisances dues aux bruits.

Des dérogations exceptionnelles aux dispositions de cet arrêté peuvent être accordées par le Maire à l’occasion de manifestations sonorisées sur la voie publique : la demande motivée de dérogation doit être déposée en Mairie 30 jours avant la date de la manifestation faisant l’objet de la demande.
De même une dérogation peut être accordée aux professionnels pour la réalisation de chantiers ou travaux en dehors des horaires autorisés. La demande doit parvenir au service Hygiène au moins dix jours avant la date des travaux.
Pour effectuer une demande de dérogation, utiliser les formulaires suivants :

• demande de dérogation à l’AP pour des manifestations sonorisées
• demande de dérogation à l’AP pour chantiers en dehors des horaires autorisés

Bruits provenant des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs

Les bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, sont soumis à des valeurs limites fixées par le Code de la Santé Publique. Leur contrôle peut faire l’objet de mesures sonométriques. En cas de constat de dépassement des valeurs limites, une solution amiable sera recherchée. A défaut, un procès-verbal peut être dressé à l’encontre du responsable de la nuisance.

Etablissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

Le Code de l’Environnement impose aux établissements professionnels diffusant de la musique amplifiée à titre habituel la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores. Celle-ci peut être demandée à tout moment par le service Hygiène et Santé publique.