Organiser une animation commerciale

La Ville de Tours étudie les demandes d’occupation du domaine public, notamment pour des animations, des promotions d’initiatives ou des mises en avant de produits (démonstration, collecte de fonds) organisées par des associations, des bureaux d’étudiants, des agences de communication et marketing, des marques, des enseignes ou des commerçants.

Dans la Ville, les déambulations à des fins commerciales (distribution de flyers ou d’échantillons) ne sont pas soumises au paiement d’une redevance, si aucun élément (stand, véhicule, panneau publicitaire) n’occupe l’emprise du domaine communal. Les imprimés distribués doivent néanmoins comporter la mention « ne pas jeter sur la voie publique ». Pour information, toute délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) fait suite à une décision du Maire par arrêté municipal.

Aux termes de l’article L. 2125-1 du CG3P, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, laquelle doit tenir «compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation».

Pour déposer une demande, nous vous remercions de télécharger le formulaire ci-dessous et de le renvoyer avec les documents demandés, 45 jours avant la date prévue de la manifestation, à l'adresse suivante :

VILLE DE TOURS
DIRECTION DU COMMERCE
Service des Animations Commerciales
1 à 3 rue des Minimes - 37926 Tours cedex 9

ou par mail à commerce@ville-tours.fr

L'envoi de ce formulaire ne vaut en aucun cas accord de la Ville.

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une animation

Contact

Direction du Commerce

Y aller En savoir +

Fax : 02 47 21 67 55

Horaires

Du lundi au jeudi - 8h30 - 17h00Le vendredi 8h30 - 16h30

Description

Comment s'y rendre ?

1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 Y aller