Organiser une animation

La Ville de Tours étudie les demandes d’occupation du domaine public, notamment pour des animations, des promotions d’initiatives ou des mises en avant de produits (démonstration, collecte de fonds) organisées par des associations, des bureaux d’étudiants, des agences de communication et marketing, des marques, des enseignes ou des commerçants.

Les déambulations dans la Ville, même à des fins commerciales (distribution de flyers ou d’échantillons, …) ne sont pas soumises à une demande d’occupation du domaine public, si aucun élément (stand, véhicule, ...) n’occupe l’emprise du domaine public.

Les imprimés distribués doivent néanmoins comporter la mention « ne pas jeter sur la voie publique ».

Pour information, les demandes (hors déambulation, conditions précisées ci-dessus), dont le délai d'instruction est d'un mois, sont soumises à la décision de M. le Maire de Tours et de son Elu en charge du Commerce.

Pour déposer une demande, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous :

Demande d’occupation du domaine public

CIVILITE

STRUCTURE

L'ANIMATION

Si différente de la date d'animation, date de l'organisation (installation/désinstallation)

Si différents des horaires de l'animation, heure d'organisation (installation/désinstallation)

* Champs obligatoires

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Contact

Direction du Commerce

Y aller En savoir +

Fax : 02 47 21 67 55

Horaires

Du lundi au jeudi - 8h30 - 17h00Le vendredi 8h30 - 16h30

Description

Comment s'y rendre ?

1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 Y aller