Mes démarches avec les services de la Ville

Vie Associative

• 1- Comment faire une demande de subvention ?

  La Ville de Tours souhaite encourager la richesse de la vie associative sur son territoire. Elle peut soutenir les associations par l’attribution de subventions de fonctionnement, sur projet (action, manifestation, événement) ou d’investissement (équipement, travaux).
  
  Les demandes pour l'année 2023 doivent exclusivement être transmises en ligne sur le Portail des Associations. Si vous n’avez encore jamais utilisé le Portail des associations, cliquez ici.
  
  La campagne de subventions 2023 de la Ville de Tours se déroulera en deux temps :

  • du 1er septembre au 30 octobre 2022,
  • du 1er décembre 2022 au 15 janvier 2023.

  
  Vous trouverez toutes les informations pour déposer votre demande de subvention en suivant le lien ci-dessous :
  
  

  Déposer une demande de subvention

  
  
  

• 2- A qui m'adresser pour réserver une salle ?

  La Ville met à la disposition des associations tourangelles des salles à titre temporaire pour la tenue de leurs réunions ou à l'occasion d'un événement particulier.
  Pour toute demande d’occupation d’une salle, vous devez au préalable compléter un dossier de réservation. La demande de réservation doit être reçue au plus tard 30 jours avant la date de l’événement envisagé.

  
  Des mises à disposition à titre gratuit peuvent être accordées, dans certains cas, au titre du soutien apporté par la Ville aux associations.
  
  

  Pour en savoir plus

  
  
  

• 3- Quelles sont les autorisations à demander pour organiser une manifestation sur le domaine public ?

  Les occasions d’occuper le domaine public pour les associations sont nombreuses. Il convient néanmoins au préalable de demander les autorisations administratives nécessaires. Celles-ci sont de plusieurs types :
  
  

  Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public :

  Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public, vous devez adresser une demande d’autorisation par courrier ou par mail à la Direction du Commerce, 45 jours au moins avant la date envisagée.
  Votre demande doit indiquer le nom et les coordonnées de l’organisateur, la nature de la manifestation, la date et les horaires du rassemblement, le dispositif mis en place, sa localisation précise et le plan d’implantation envisagé.
  
  Après étude de votre demande, vous recevrez un courrier vous indiquant si celle-ci est acceptée.
  Pour information, toute délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) fait suite à une décision du Maire par arrêté municipal.
  
  Toutes demandes de matériel sont à effectuer auprès du service concerné : matetfetes.dmgal@ville-tours.fr.

  Direction du Commerce
  commerce@ville-tours.fr
  Tél : 02.47.21.65.77
  
  
  

  Demande d’autorisation de vente au déballage

  L’organisation d’une manifestation peut dans certains cas constituer une source complémentaire de financement pour les associations. C’est le cas par exemple si vous organisez un vide-grenier ou une bourse aux jouets.

  Pour autant, cette vente est considérée comme un véritable acte de commerce. Il vous faudra alors déposer dans les 30 jours au moins avant la date envisagée, une déclaration préalable de vente au déballage.

  Vous devez pour cela renseigner l’imprimé prévu à cet effet et le renvoyer au Service Commerce, places et marchés.

  Service Commerce, places et marchés
  commerce@ville-tours.fr
  Tél : 02.47.21.65.77
  
  

  JE TELECHARGE :

  1. Déclaration préalable d’une vente au déballage

  
  
  

  Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

  Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé, de jour comme de nuit, est interdit (arrêté préfectoral du 29 avril 2013). Dans le cas où dans le cadre de votre manifestation, des bruits peuvent être générés par l'usage d'instruments de musique ou l'emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, vous devez adresser une demande de dérogation par courrier ou mail, au moins 30 jours avant la date de l'événement, au Service Hygiène et Santé publique, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

  Pour en savoir plus :

  Service Hygiène Santé publique
  Tél : 02.47.21.65.03
  hygiene@ville-tours.fr
  
  

  JE TELECHARGE :

  1. Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit

  
  
  

  Cas particulier des manifestations sportives :

  Pour l’organisation d’un événement sportif, veuillez prendre contact, en amont de toute démarche, avec la Direction des Sports. Après étude de votre projet, le service Gestion des Activités Sportives vous apportera tous les renseignements nécessaires pour que votre manifestation se déroule dans les meilleures conditions. Il pourra éventuellement vous accompagner sur le plan logistique et technique en coordonnant les démarches administratives entre votre association et les services municipaux concernés.

  Pour en savoir plus :

  Direction des Sports, Gestion des Activités Sportives

  02.47.70.85.40
  sport@ville-tours.fr

  
  
  

  Attention : N’oubliez pas que si lors de votre manifestation, vous prévoyez de diffuser ou jouer de la musique (kermesse, spectacles, soirée dansante…), une déclaration doit être adressée à la SACEM, 15 jours avant l’événement et que vous devez vous acquitter des droits d’auteur.

  Pour plus de renseignements, contactez la Direction régionale Ile-de-France/Centre de la SACEM (Tél : 02.90.92.20.40 / dl.tours@sacem.fr)
  
  

  Direction du Commerce

  commerce@ville-tours.fr
  Tél : 02.47.21.65.77

• 4- Comment obtenir une autorisation pour organiser une buvette ?

  La vente de boisson est une activité strictement réglementée. Le Mairie peut accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvette à l'occasion de manifestations publiques organisées par les associations.

  Ces autorisations sont limitées aux deux premiers groupes de boissons (groupe 1 : licence de boissons sans alcool / groupe 2 : licence de boissons comprenant vins, bière, cidre…) à concurrence de 5 par an et par groupe.
  Pour qu’une autorisation de vente de boissons de 2ème catégorie soit accordée, il faut que la vente s’effectue à plus de 100m de certains établissements ou édifices protégés (établissements de santé, équipements sportifs, casernes, établissements scolaires, ) et 50m d'édifices consacrés à un culte.
  
  

  La demande d’ouverture de débit de boissons temporaire doit être adressée à la Direction de la Police Municipale, accompagnée de l’imprimé correspondant, au moins 15 jours avant la date envisagée

  (Police Municipale : Place des Turones, Bât. Meunier. 02.47.70.88.66 / secretariatrapportspolice@ville-tours.fr)

  
  Pour les associations sportives ou les manifestations organisées dans un site sportif, la demande est à adresser à la Direction des sports 3 mois avant la date envisagée

  (Service Gestion des Activités Sportives 02.47.70.86.86 / sport@ville-tours.fr)

• 5- La Ville peut-elle mettre à disposition de notre association un local à usage exclusif pour se réunir et pour y organiser des activités ?

  La Ville peut mettre à disposition un local aux associations à condition qu'elles aient un an d'existence et qu'elles mettent en œuvre un projet associatif contribuant à l'intérêt public local.

  Une commission d'attribution des locaux étudie chaque demande au regard des caractéristiques des locaux vacants et de l'intérêt que représentent les activités des associations demanderesses pour les habitants.

  
  Pour présenter une demande, vous devez renseigner le dossier prévu à cet effet, disponible auprès du Service de la Vie associative. Une fois celui-ci complété, il devra être renvoyé à ce service.
  
  

  • Pour contacter le Service de la vie associative

• 6- La Ville peut-elle me mettre à disposition du matériel pour la manifestation que j’organise ?

  Si vous êtes une association de Tours et que vous organisez une manifestation publique, la Ville peut, sous certaines conditions, vous mettre à disposition du matériel : stands, podiums, barrières, tables, sièges, bancs…

  Selon le matériel souhaité, le service Matériel et Fêtes peut assurer son transport et son montage.

  Du matériel d'éclairage scénique peut également être mis à la disposition des associations culturelles.

  La gratuité de la mise à disposition du matériel peut être accordée, dans certains cas, pour les manifestations nationales ou internationales, et à but humanitaire. Elle est également consentie pour certains types d'associations : centres sociaux, comités de quartiers, patronages laïques (3 fois par an), associations culturelles et sportives (une fois par an), associations des parents d'élèves des établissements scolaires de Tours (une fois par an).

  
  A qui s'adresser pour réserver du matériel ?

  Aide logistique à l'animation sportive : Direction des Sports, Gestion des Activités Sportives (Tél : 02.47.70.86.02 / sport@ville-tours.fr)

  Éclairage scénique (associations culturelles) : Direction des Affaires Culturelles, (Tél : 02.47.38.58.69 / p.scotto-di-perta@ville-tours.fr)

  Autres types de matériel : Direction des Moyens Généraux, des Achats et de la Logistique (Tél : 02.47.21.69.16 / matetfetes.dmgal@ville-tours.fr)

  
  Attention : Délai de réservation du matériel (hors associations sportives et culturelles) :
  Pour les manifestations organisées du 1er avril au 15 juillet et du 1er septembre au 30 octobre, les demandes sont à adresser au mois de février (réponse par courrier 5 semaines avant la manifestation).
  
  
  

• 7- Je suis une association sportive. Comment faire pour réserver un site pour exercer une discipline ?

  Votre demande est à adresser à la Direction des Sports avant le 1er mai de l’année civile en cours pour la saison qui débutera le 1er septembre suivant.

  Avant tout dépôt de demande, veuillez prendre contact avec la Direction des Sports, Gestion des Installations Sportives qui vous indiquera les documents qui devront être joints à votre demande ainsi que les conditions tarifaires.

  
  Tél : 02.47.70.86.83 (gymnases) / 02.47. 70.86.85 (terrains, stades et plans d’eau)

  sport@ville-tours.fr

  
  Liste des équipements sportifs de la ville