Façades et enseignes

La conception de votre projet doit prendre en compte les règles édictées par les règlements d'urbanisme en vigueur sur la ville de Tours.

Règlement de la Ville de Tours relatif à la publicité et aux enseignes

Lorsqu'une devanture existante n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement d'urbanisme en vigueur, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de la situation existante avec lesdites règles.

Les devantures participent de façon très importante à l'animation commerciale et visuelle de la ville. Elles doivent s'intégrer de façon harmonieuse au cadre bâti et à son patrimoine, tout en respectant les typologies architecturales des façades des immeubles dans lesquelles elles s'insèrent. Tours Métropole Val de Loire propose un dispositif de fonds façade permettant d’accompagner les commerçants et artisans vers cet objectif.

Règlementation relative à l'éclairage nocturne des enseignes

Conformément au décret de 2012 et sa mise en application au 1er juillet 2018, l'éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses est limité.

  • Enseigne lumineuse : entre 1 heure et 6 heures du matin
  • Vitrine : Entre 1 heure (ou 1 heure après la fermeture ou la fin d'occupation des locaux) et 7 heures (ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt)

Ces mesures permettent de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, l'éclairage nocturne des publicités, pré enseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple).

Une contravention d'un montant de 750 euros peut être infligée

Règlementation éclairage nocturne

Rappel

L’élaboration du projet est soumise à d'autres règlements relatifs à l'hygiène et la santé publique, la sécurité incendie, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La conception architecturale des devantures doit donc répondre aux principaux critères suivants :

  • Les devantures et enseignes doivent s'inscrire dans la composition architecturale et ne pas masquer (totalement ou partiellement) des éléments d'architecture de l'immeuble (porche, baies, bandeau du 1e, étage, appuis de balcons et leurs consoles etc.).

  • Les devantures doivent comporter une vitrine implantée en léger retrait (feuillure) de la façade, un dispositif de fermeture à l'alignement doit être prévu Les portes d'entrées aux immeubles ne doivent pas être intégrées à l'agencement de la devanture.

  • Le vitrage des vitrines doit être parfaitement translucide et non-réfléchissant.

  • La mise à nu de la façade en dur doit être privilégiée. La devanture en applique pourra être autorisée à la condition de ne pas avoir pour effet de porter atteinte à l'intégrité architecturale de l'immeuble, notamment en recouvrant les éléments architecturaux le composant (piliers, linteaux ... ).

  • Les matériaux et les couleurs des devantures doivent être en accord avec l'architecture du bâtiment qui les supportent et le bâti environnant dans lequel elles s'insèrent.

Il est vivement conseillé de solliciter le Service Urbanisme sur la base d'un avant-projet présentant le projet envisagé, plus particulièrement dans le périmètre du Secteur Sauvegardé, avant le dépôt d'une demande d'autorisation officielle. Cet avant-projet permet d'évaluer la faisabilité de l'opération au regard des règles d'urbanisme et de recueillir en amont l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Plus d'informations

Mairie de Tours - 1 à 3 rue des Minimes - 37926 Tours Cedex 9

Service urbanisme : urba@ville-tours.fr

Service voirie-enseigne : enseignes@ville-tours.fr