Débits de boissons - Licences

Type de boissonsDébit de boissons à consommer sur place (1)Débit de boissons à emporter (2)Restaurant

Groupe 1

boissons sans alcool
sans licence sans licence sans licence

Groupe 2 et 3

boissons fermentées non-distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel ; auxquels sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés de 7 à 3 degré(s) d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

licence de 3e catégorie

(ou « licence restreinte »)
petite licence à emporter petite licence restaurant

Groupe 4

rhums et alcools distillés

licence de 4e catégorie

(ou « grande licence »)
licence à emporter licence restaurant


(1 ) : cafés, bars, salons de thé, discothèques, cabarets ..
(2) : épiceries, supérettes, grandes surfaces, cavistes ..

Permis d’exploitation :

Le permis d'exploitation est obligatoire pour toute déclaration d'ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie, d'un restaurant, ou pour la vente d'alcools à emporter entre 22h et 8h.

L’Enregistrement :

L'enregistrement des déclarations doit se faire en Mairie par l'exploitant, au plus tard 1 5 jours avant l'ouverture de l'établissement, auprès de la Direction des Affaires Générales de la Ville.

Périmètre de protection :

L'implantation d'un nouveau débit de boissons de 3e ou 4e catégorie est exclue :

  • à moins de 50m d'un édifice consacré à un culte quelconque, cimetière ou bâtiment affecté au fonctionnement des entreprises publiques de transport ;
  • à moins de 100m de tout établissement de santé, de tout établissement (public ou privé) de soin, de prévention, de tout établissement scolaire (public ou privé), de loisirs, de formation, d'une maison de retraite, prison, caserne, stade, salle de sport. . .

Périmètre d'implantation de débits de boissons Vieux Tours

Périmètre implantation débits de boissons Vieux ToursVoir l'image en grand

Le quartier du Vieux-Tours est soumis à un arrêté préfectoral portant sur la réglementation des distances d'implantation de débits de boissons à consommer sur place autour des débits existants déjà dans ce quartier. (Cf Libellé lien document site web : Arrêté Préfectoral portant sur la réglementation des distances d'implantation de débits de boissons).

Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sont réglementées par arrêté préfectoral (page 45 du recueil). Les établissements peuvent ouvrir de 6h du matin à 2h du matin. La fermeture des discothèques est fixée à 7h du matin. Des autorisations de fermeture exceptionnelle après l'heure limite peuvent être accordées par la Mairie, lors d'événements particuliers.

Plus d'informations

DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
7 à 3 rue des Minimes
37926 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 21 66 55
administrationgenerale@ville-tours.fr

Contact

Direction du Commerce

Y aller En savoir +

Fax : 02 47 21 67 55

Horaires

Du lundi au jeudi - 8h30 - 17h00Le vendredi 8h30 - 16h30

Description

Comment s'y rendre ?

1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 Y aller