Terrasses

La Ville de Tours permet, selon la configuration des lieux, d'adjoindre sur la commune une terrasse au débit de boissons (bar ou restaurant). Cette terrasse prendra alors place sur le domaine public : à ce titre, une autorisation devra être délivrée sous la forme d'un arrêté. La Direction du Commerce est à votre disposition pour réaliser ce type de demande.

Rencontre avec un agent de la ville

Un agent de la Ville pourra rendre visite au commerçant pour remplir la demande de terrasse (formulaire, avec croquis ou plan cadastral, dimensions, période d'ouverture de la terrasse, caractéristiques du mobilier de terrasse).

Soumission de la demande pour autorisation

La demande sera ensuite instruite puis soumise à l'élu(e) délégué(e) au Commerce pour autorisation. Une réponse parviendra au commerçant sous un délai d'un mois.

L'instruction permet entre autres d'évaluer les risques éventuels vis-à-vis des piétons, riverains, et du trafic automobile.

RAPPEL

Aucune autorisation ne sera délivrée si l'établissement n'est pas en conformité vis à vis des règles d'urbanisme et de voirie (voir les façades et enseignes). Conformément à la délibération du Conseil Municipal, toute occupation du domaine public est soumise au paiement d'un droit de place.

Secteur Sauvegardé

Dans les quartiers de la ville situés en Secteur Sauvegardé, des matières et des couleurs de mobilier de terrasse ne sont pas autorisées (voir plan du périmètre du Secteur Sauvegardé).

Contact

Direction du Commerce

Y aller En savoir +

Fax : 02 47 21 67 55

Horaires

Du lundi au jeudi - 8h30 - 17h00Le vendredi 8h30 - 16h30

Description

Comment s'y rendre ?

1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 Y aller