Activités & impact sonore

Les exploitants se doivent de respecter la tranquillité publique et de mettre en œuvre tous les moyens tendant à la préserver.

À ce titre, les propriétaires ou gérants exploitant une activité de bar, café ou restaurant doivent veiller à ce qu'à l'intérieur de leur établissement toute ambiance sonore, musique ou activité génératrice de bruit ne soit pas audible de la voie publique.

Ils devront également être vigilants quant aux éventuels nuisances sonores pouvant être générées par leur clientèle installée en terrasse.

Sonorisation intérieure :

La réalisation (ou la mise à jour) de l'Etude d'impact des Nuisances Sonores (EINS) est un préalable obligatoire à toute ouverture d'un établissement diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Ce dossier comprend une étude acoustique et les justificatifs attestant de la réalisation des prescriptions y figurant (travaux d'isolation, mise en place d'un limiteur ... ). La présentation de l'EINS vous sera notamment demandée en cas de contrôle, à l'occasion, de demande de fermeture tardive, de contrôle de Police, de plaintes de riverains ...

Concerts & spectacles dans les établissements :

Ces événements ne s'organisent jamais sans autorisation administrative.

Moins de 6 représentations par anPlus de 6 représentations par an
La licence n'est pas obligatoire. Cependant la déclaration de chaque concert doit être adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au moins un mois avant sa tenue (formulaire Cerfa n ° 14886)

Vous devez obligatoirement être titulaire d'une licence

• d'entrepreneur de spectacles
• de 1 ère catégorie (exploitant de lieu de spectacles),
• de 3e catégorie (diffuseur de spectacles)

Dans le cadre de l'organisation d ' un concert ou autre activité artistique ayant recours à des intermittents du spectacle au sein de votre établissement, une inscription au Guichet Unique de Spectacles Occasionnels (GUSO) est nécessaire. Un fonds d'aide à l'emploi artistique peut permettre de percevoir une aide financière du GIP Cafés Cultures.

Il est également nécessaire de compléter un formulaire de demande de dérogation a l'arrêté préfectoral « bruits de voisinage ».

Il sera nécessaire de retourner le formulaire 30 jours avant le début de l'événement par mail : hygiene@ville-tours.fr ou a remettre en main propre au Service Hygiène et Santé Publique de la Ville.

Contact

Direction du Commerce

Y aller En savoir +

Fax : 02 47 21 67 55

Horaires

Du lundi au jeudi - 8h30 - 17h00Le vendredi 8h30 - 16h30

Description

Comment s'y rendre ?

1 à 3 rue des Minimes 37926 TOURS CEDEX 9 Y aller