Transparence et déontologie des élus

Le conseil municipal du 3 juillet 2023 a approuvé une « charte de déontologie des élues et élus de la Ville de Tours »

Transparence, assiduité et prévention des conflits d’intérêts

La charte s’applique à l’ensemble des élus du conseil municipal (maire, adjoints, conseillers municipaux) et se décline en 5 parties :

  • La transparence du fonctionnement du conseil et de l’action municipale ;
  • Le devoir d’assiduité, la prévention du harcèlement et des discriminations, les dispositifs mis en place en cas de mise en examen ou condamnation ;
  • Les moyens mis à disposition des élus pour l’exercice de leurs fonctions et leur protection fonctionnelle ;
  • La prévention des conflits d’intérêts et les règles de déport, l’interdiction de recrutements familiaux, les règles applicables en matière de logement, de cadeaux et d’invitations ;
  • Les missions du déontologue, le bilan de son activité et ses préconisations pour la bonne application ou l’évolution éventuelle de la charte.

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La prévention des conflits d’intérêts

Le conflit d’intérêts naît d’une « situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de la fonction d’élu ». La règle de déport engage l’élu à ne pas prendre part aux débats ou aux votes concernant toute personne morale ou physique avec laquelle il a un intérêt direct ou indirect. Elle s’ajoute à d’autres outils de prévention comme les déclarations d’intérêts des élus auprès de la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique).

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