Demande de subvention

Toute association déclarée en Préfecture et disposant d’un numéro SIRET peut solliciter une demande de subvention auprès de la Ville de Tours.

Faire une demande de subvention

L’objet de la subvention sollicitée doit répondre à des objectifs de politiques publiques relevant du champ des compétences communales. L’association qui met en œuvre l’action ou le projet pour laquelle elle sollicite une subvention, doit agir en outre dans le sens de l’intérêt général et ses activités doivent avoir un impact sur le territoire communal (caractéristique de l’intérêt public local)

Les demandes de subventions font l’objet d’une instruction et en aucun cas le dépôt d’une demande de subvention engage la Ville de Tours à y réserver une suite favorable. Le renouvellement de la subvention n’est par ailleurs jamais automatique. Une subvention accordée une année peut être refusée l’année suivante.

Campagne de demandes de subventions 2024

Les demandes de subventions devront exclusivement être transmises en ligne sur le Portail des Associations :

  • entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023
  • entre le 1er décembre 2023 et le 15 janvier 2024

En dehors de ces dates, le téléservice de demande de subventions sera fermé. Celles déposées en septembre et octobre 2023 seront traitées en priorité pour délibération lors du premier conseil municipal 2024.

Pour être aidé dans vos démarches, vous pourrez contacter l’équipe de la Maison des Associations.

Elle dispose également d’un accès à un Espace Numérique sur rendez-vous pour les associations ne disposant pas de matériel informatique (Attention ! Fermeture du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024).

Maison des associations
94 rue du Sanitas 37000 TOURS
Tram et bus : arrêt Charcot

Tél : 02 47 33 18 70

Email : subventions@ville-tours.fr

Mode d’emploi du portail

  • Pour vous connecter à votre espace personnel, authentifiez-vous avec les identifiants de connexion que vous avez définis lors de votre inscription, puis cliquez sur « Se connecter ».
  • Si c’est votre première connexion, cette page d’accueil vous permet de créer votre compte utilisateur. Pour cela, il vous faut cliquer sur le bouton « Créer un compte ».
  • Une fois connecté, sélectionnez le téléservice « Demande de subvention » puis suivez les indications. Si vous avez déjà effectué des démarches sur le Portail des associations, vous retrouverez vos documents déjà déposés dans votre « Porte-documents ».

Télécharger

rendez-vous sur le portail des associations

A savoir

Une fois votre compte créé, vous disposez alors d’un « Espace Personnel » sur lequel vous pouvez :

  • Déposer en ligne des demandes de subventions
  • Transmettre aux services instructeurs des documents
  • Suivre l’état d’avancement de vos demandes
  • Compléter et actualiser les informations liées à votre association
  • Disposer d’un porte-document dans lequel vous pouvez mettre tous les documents importants concernant le fonctionnement de votre association
  • Avoir accès à d’autres téléservices (ex : inscription dans l’annuaire des associations)

Référencer mon association dans l’annuaire de la ville

faire référencer mon association dans l’annuaire

Véritable moyen pour faire connaître ses activités au plus grand nombre, l’annuaire des associations est un service proposé à toute association régie par la loi 1901 :

  • ayant son siège social à Tours,
  • ou possédant un établissement, une délégation, une antenne à Tours,
  • et/ou organisant des activités de façon régulière à Tours.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous allez pouvoir transmettre aux services de la Ville de Tours les renseignements concernant l’identification de votre association et les activités que vous proposez.

Après validation par les services, le public pourra trouver sur le site de la Ville (à compter de fin février 2020) les informations utiles pour vous contacter et les renseignements concernant vos activités (lieux de pratique, horaires…).

Après création de votre compte sur le portail, la démarche d’inscription dans l’annuaire se fait en quatre étapes :

  • Identification de l’association
  • Informations générales concernant votre association
  • Informations concernant vos activités
  • Transmission des pièces justificatives

A chaque étape de la saisie, votre demande est automatiquement enregistrée. Cela vous permet, si vous le souhaitez, de la compléter en plusieurs fois. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien « Suivre mes demandes en cours » sur la page d’accueil.

Avant de commencer de saisir vos informations, veuillez préparer les pièces administratives numérisées que vous devrez joindre :

  • Statuts
  • Récépissé de déclaration de création de l’association ou, le cas échéant, dernier récépissé de modification à la préfecture
  • Liste des administrateurs (membres du bureau)
  • Logo de l’association (non obligatoire)

A noter

  • La création d’un compte utilisateur nécessite d’avoir une adresse de messagerie électronique valide. Nous vous conseillons d’utiliser une adresse générique qui peut être utilisée par différents administrateurs de votre association (ex : nom.de.lassociation@nomdelamessagerie.com) .
  • Pour figurer dans l’annuaire, il est nécessaire que votre association dispose d’un numéro SIRET. Si ce n’est pas déjà le cas, vous trouverez les informations pour faire une demande à l’INSEE sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628 (délai de réponse : 3 semaines). Dans l’attente, vous pouvez contacter la Maison des Associations qui vous communiquera un numéro provisoire.
  • Pour vous aider à référencer votre association dans la bonne catégorie de l’annuaire, vous pouvez consulter ou télécharger le référentiel de classification des secteurs d’activités.
  • Pour modifier les informations concernant vos activités une fois que celles-ci ont déjà été validées et publiées dans l’annuaire, cliquez sur la page d’accueil du téléservice sur le lien « Suivre mes demandes » et ensuite sur l’icône « dupliquer ».

Besoin d’aide ?

Ressources et liens utiles

Clquez pour voir le portail de la vie associative sur service-public.fr

Sous forme de fiches pratiques, le portail de la vie associative sur service-public.fr propose un guide complet concernant le fonctionnement, les formalités administratives et le financement des associations.

De nombreux modèles de documents sont également disponibles pour vous faciliter vos démarches ainsi que des informations relatives à l’actualité de la vie associative.

Les points experts du réseau départemental de la vie associative
(Conseil, accompagnement et formation des associations) :

Les Points experts sont des organismes chargés d’informer et de conseiller les dirigeants associatifs et les porteurs de projets dans leurs démarches déclaratives et dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association :

Les administrations et services publics :

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