Retrouvez ci-dessous toutes les informations pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou devenir membre d’un bureau de vote pour les prochaines élections.
Information aux candidats aux élections européennes
Procédure de réservation des salles pour les réunions publiques organisées dans le cadre des élections européennes 2024
Information aux candidat.e.s
Toute demande de réservation émanant d’un.e candidat.e ou de son représentant doit être adressée au Guichet Unique de la Direction des Moyens généraux, des achats et de la logistique (DMGAL) ( resasalles.dmgal@ville-tours.fr ) ou via le formulaire dédié en lien ci-dessous :
Toutes les demandes sont instruites selon les procédures et délais en vigueur et dans le respect de l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats.
Mises à disposition à titre gracieux
Les modalités des mises à disposition gracieuses sont encadrées par délibération du Conseil municipal :
Principe de gratuité : Des gratuités sont accordées aux candidats, dans le cadre des campagnes électorales fixées officiellement par le Ministère de l’Intérieur de la République Française pour la tenue des réunions publiques à compter du lundi de la quatrième semaine précédant le 1er tour de scrutin et entre les deux tours de scrutin dans la limite d’une réunion pour chacune des salles de la ville, pour chacun des tours (si un deuxième tour est prévu).
Pour les élections européennes du 9 juin prochain, il s’agit de la période du lundi 13 mai au vendredi 7 juin 2024.
Modalités d’application :
La délibération fixant les tarifs de location des salles municipales prévoit les dispositions suivantes :
Attribution d’une gratuité par candidat et par salle, dans la période du 13 mai au 7 juin 2024,
Les réunions organisées en dehors de ces dates feront l’objet d’une facturation selon les tarifs votés en conseil.
Les demandes font l’objet d’une confirmation écrite. La réservation n’est définitive qu’à la réception du courrier de confirmation.
Après les élections, les candidats reçoivent un certificat administratif attestant de la mise à disposition des salles à titre gracieux le cas échéant, ou en mentionnant le coût de la location si la réservation a donné lieu à une facturation.
Information aux électeurs
Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour du scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales.
Les ressortissants de l’Union Européenne ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés à Tours et inscrits sur la liste électorale complémentaire européenne.
Vous pouvez également faire votre inscription à la mairie de Tours aux guichets de l’administration générale en vous munissant des documents nécessaires.
Commission de contrôle des listes électorales
Instituée dans chaque commune, la commission de contrôle est chargée de vérifier les inscriptions sur les listes électorales et les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits, en vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral.
La commission de contrôle a deux missions :
elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
elle statue sur d’éventuels recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par la Mairie.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Liste des membres de la commission de contrôle désignés au 1er janvier 2024
Copie carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale principale ;
S’il s’agit du domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile des parents (pour les moins de 26 ans) : document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ;
Si contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans + preuve de résidence en France
Sur les listes électorales complémentaires :
CERFA n° 12671*02 (élections européennes)
Justificatif d’identité ou de nationalité :
Copie carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité le jour du dépôt de la demande d’inscription, délivrés par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
Titre de séjour en cours de validité
Justificatif d’attache avec la commune :
S’il s’agit du domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile des parents (pour les moins de 26 ans) : document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ;
Si contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans + preuve de résidence en France
Le nom du bureau de vote, son adresse et son numéro figurent sur votre carte électorale.
Si vous n’avez pas reçu votre carte d’électeur ou si vous l’avez perdue, vérifiez d’abord que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales ou sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788)
Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 19h.
Déroulement du vote
Les étapes à respecter pour voter :
Je prépare mon matériel de vote :
Titre d’identité
Carte d’électeur (non obligatoire)
Bulletins (récupérés sur place ou reçus au domicile) + enveloppe de vote (récupérée sur place)
Je rentre dans l’isoloir.
Je me dirige vers le bureau de vote.
Je dispose mon titre d’identité et ma carte d’électeur à l’endroit indiqué puis je vote.
Je signe.
Je récupère mes documents (pièce d’identité, carte électeur).
En cas d’empêchement, les électeurs peuvent à tout moment établir une procuration pour le scrutin du 9 juin prochain.
A noter que, depuis le 1er janvier 2022, mandant (l’électeur qui donne la procuration) et le mandataire (l’électeur qui est désigné pour voter à sa pacce) ne doivent plus nécessairement être inscrits dans la même commune. En revanche, le mandataire devra se rendre et voter dans le bureau de vote de la personne qui l’a mandaté.
Chaque mandataire ne peut disposer que de deux procurations, dont une seule établie en France.
Une demande de procuration peut être formulée :
en remplissant le formulaire en ligne via la télé-procédure « Maprocuration » – www.maprocuration.gouv.fr(puis se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire)
en remplissant le formulaire CERFA 14952-03 à imprimer (puis se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire)
en remplissant ce formulaire CERFA 14952-03 directement au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire
en ligne avec une identité certifiée France Identité, pour les électeurs français uniquement :pour les seules élections européennes, l’authentification France Identité vient compléter la procédure existante de vérification de l’identité au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au consulat.
Pour faire une procuration entièrement dématérialisée, les électeurs doivent donc :
détenir la nouvelle carte d’identité (au format carte de crédit) ;
avoir téléchargé l’application FIN (France Identité Numérique) ;
avoir effectué la certification de leur compte en mairie → Démarche possible à partir du 20 mai 2024 à Tours ;
donner procuration en ligne pour les seules élections européennes du 9 juin 2024.
Elections européennes du 9 juin 2024
Le 9 juin 2024, les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’Union européenne.
A Tours, 85 bureaux de vote seront ouverts pour accueillir les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les ressortissants de l’Union Européenne résidant à Tours et inscrits sur la liste complémentaire des élections européennes peuvent participer au vote.
Devenir membre d’un bureau de vote
Nous tenons à remercier chaleureusement toutes les personnes qui se sont déjà inscrites pour le scrutin du 9 juin prochain.
La Ville de Tours cherche encore quelques derniers volontaires pour la tenue des bureaux de vote dans certains secteurs (Fontaines et Tourettes notamment).
L’organisation des élections requiert la présence indispensable d’assesseurs participant bénévolement au fonctionnement des 85 bureaux de vote de la Ville. Chaque bureau doit être présidé par un président ou une présidente, assisté par au minimum 2 assesseurs.
Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 19h.
–> La seule condition pour remplir la fonction d’assesseur est d’être inscrit sur la liste électorale de Tours (liste principale et liste complémentaire).
Sous la responsabilité des présidents de bureaux de vote, les assesseurs sont chargés
de veiller au bon déroulement des opérations de vote,
d’assurer la vérification de l’identité des électeurs et électrices,
et la gestion des listes d’émargement.
d’assister au dépouillement après la fermeture du bureau de vote.
Vous pouvez vous inscrire pour la journée, ou par demi-journée (matin ou après-midi). En cas de présence partielle, vous pourrez potentiellement être positionné en tant qu’assesseur suppléant.
Les assesseurs titulaires doivent être présents dans les bureaux de vote à l’ouverture et à la fermeture et jusqu’à la fin du dépouillement pour la signature du procès-verbal. En journée, un roulement entre les membres du bureau de vote (assesseurs titulaires et suppléants) peut être organisé.
Afin de permettre à chacun et chacune de remplir au mieux les missions qui lui seront confiées le jour du scrutin, les membres des bureaux de vote sont conviés à une réunion d’information :
Mardi 4 juin 2024 – à 18 H – Salle des Fêtes : Formation des Présidents
Mercredi 5 juin 2024 – à 18 H – Salle des Fêtes : Formation des Assesseurs
Vous êtes intéressé(e) et souhaitez vous inscrire ?
Vous pouvez déposer votre candidature en ligne par le biais du formulaire ci-dessous :
