Archives Municipales

Les archives sont l’ensemble des documents y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.

La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

• Code du patrimoine, articles L 211-1 et 2

Collecte

Les archivistes collectent les documents publics produits par les services municipaux, mais aussi les archives privées auprès d’associations et d’acteurs de la vie locale ou encore de particuliers, constituant ainsi la mémoire, plurielle, de la ville.

Classement

Les documents collectés sont ensuite classés et inventoriés, ce qui permettra la recherche future. Le travail de classement se concrétise par la réalisation d’instruments de recherche, clef d’accès aux documents eux-mêmes.

Conservation

Il s’agit pour les archivistes d’assurer la conservation des documents dans les meilleures conditions possibles, afin de préserver leur pérennité sur la longue durée et ainsi de les transmettre aux générations futures.

Communication

Les documents d’archives publiques sont accessibles à tous – habitants de la ville, curieux en tous genres, généalogistes, étudiants, enseignants….

La consultation se fait dans l’une des deux salles de lecture des Archives municipales de Tours, en mairie ou place Saint-Éloi.
Chaque usager est guidé et orienté dans sa recherche par le personnel de salle de lecture. Ce dernier n’a toutefois pas vocation à effectuer les recherches à la place des usagers.

Valorisation culturelle :

• Action éducative
• Expositions
  Elles sont réalisées par le service ou en collaboration avec d’autres organismes, des associations, des comités de vie locale
• Publications
  Les archives ont une politique éditoriale, autour de sujets historiques, de monographies de quartier…

Toute personne peut accéder aux documents d’archives librement et gratuitement sous réserve des délais de communication fixés par la loi.

Section Historique

À compter du 1er juin 2023, pour une durée indéterminé :

Ouverture au public du mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h15, sur rendez-vous
Réservation 48 heures minimum avant la date de consultation souhaitée par téléphone au 02 47 21 61 81,
par mail dap-secretariat@ville-tours.fr et fr.filliat@ville-tours.fr
Annulation éventuelle du rendez-vous à signaler au même numéro de téléphone

Section Contemporaine

Ouverture au public du mardi au vendredi de 9h à 12h00, sur rendez-vous
Réservation 48 heures minimum avant la date de consultation souhaitée par téléphone au 02 47 21 69 55 ou au 02 47 21 61 81,
par mail dap-secretariat@ville-tours.fr et n.guy@ville-tours.fr
Annulation éventuelle du rendez-vous à signaler au même numéro de téléphone

Inscription

Elle est gratuite et obligatoire, et se fait sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

Afin de préparer votre venue, vous pouvez pré-remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir à l’adresse mail suivante : dadp@ville-tours.fr. Lors de votre première visite, vous pourrez le signer et présenter votre pièce d’identité.

Salle de lecture

La consultation s’effectue, selon la recherche, dans une des deux salles de lecture du service des Archives municipales :

• section historique, chapelle Saint-Éloi : archives antérieures à 1945 (fonds ancien et moderne) et archives privées, bibliothèque, périodiques, presse, estampes, cartes postales
• section contemporaine, mairie : archives depuis 1945, archives privées contemporaines, photothèque.
  

Vestiaire :

Son utilisation est obligatoire ; vous y déposerez en toute sécurité vêtements d’extérieur, sacs, parapluie, casque… Vous pouvez emporter avec vous en salle de lecture ce qui est nécessaire à votre recherche : crayons de bois (exclusivement), feuilles, ordinateur, appareil photographique, téléphone (en mode silencieux).

Sont strictement interdits tous liquides (y compris l’eau) ou objets pouvant endommager les documents ainsi que la nourriture, les confiseries.

Règlement

Il porte sur le fonctionnement des salles de lectures, les conditions de reproduction des documents et les règles de réutilisation des informations publiques ou privées.

Délais de communication des documents

Les archives publiques sont immédiatement communicables de plein droit.

Néanmoins, les archives comportant des informations protégées définies par le Code du patrimoine ne peuvent l’être que par dérogation accordée par le Service interministériel des Archives de France.

La communication et la reproduction des fonds privés peuvent également être soumises à l’accord du donateur.

Pour les documents non encore communicables, il est possible de déposer une demande de dérogation auprès du Service interministériel des Archives de France.

Reproduction des documents

La reproduction des documents est autorisée en salle de lecture avec un appareil photo sans flash.
La reproduction des documents (photocopie ou scan) par le service des Archives est possible, sous réserve de l’état matériel des documents et de leur format.

La composition actuelle des archives publiques de Tours reflète l’histoire de ses fusions successives avec les quatre communes limitrophes, Beaumont-lès-Tours, Saint-Étienne-extra, Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde. Chacun de ces cinq fonds est réparti en trois grandes périodes chronologiques.

Histoire des archives

• Au cours du XIVe siècle, six notables sont élus pour administrer la ville. Leurs actes, lettres et édits sont conservés dans un coffre dont deux échevins détiennent la clef. Malgré ces précautions, de nombreux documents disparaîtront au fil du temps…
  La nécessité d’établir un premier inventaire de ces titres se fait sentir dès 1602. Puis, en 1735, le sieur Gerbault rédige un Inventaire historique des titres de l’Hôtel-de-Ville de Tours, contenant ce qui s’y est passé de plus remarquable depuis que la commune y a été établie.
  Les archives antérieures à la Révolution sont conservées, au XIXe siècle, à la Bibliothèque municipale. C’est à cette période que l’inventaire sommaire du fonds ancien est rédigé.
• Au début du XXe siècle, le nouvel hôtel de ville est inauguré place Jean-Jaurès ; les archives qui y étaient conservées déménagent également !
• Pendant la Seconde Guerre mondiale, le conservateur entrepose une partie des archives dans un abri sûr à Rigny-Ussé, ce qui les sauvera de l’incendie de la bibliothèque en 1940.
• En 1954, elles sont confiées aux Archives départementales. Parallèlement, les archives créées depuis la Révolution sont installées dans les combles de l’hôtel de ville aménagés tout spécialement pour qu’un archiviste puisse y recevoir du public.
• Grand déménagement en 1973 : les archives passent des combles au 2e sous-sol de la mairie dans un local adapté et en 1980 le fonds ancien revient des Archives départementales.
• En 1985, une section spécifique, la photothèque, est créée afin de conserver et de valoriser les documents photographiques de la Ville de Tours.
• Depuis 1990, la section historique des Archives a été transférée dans l’ancienne chapelle Saint-Éloi alors que les documents produits depuis 1945, composant la section contemporaine, sont restés en mairie où ils sont consultables.

Plusieurs communes, plusieurs fonds

Lorsqu’en 1789 les communes sont érigées, le territoire de Tours correspond à celui de la ville intra-muros d’Ancien Régime, dont la limite sud est matérialisée par les actuels boulevards Béranger et Heurteloup. Au-delà de ces derniers, ce sont les communes de Beaumont-lès-Tours, à l’ouest, et de Saint-Étienne-extra, à l’est, qui sont créées. Ces dernières fusionneront ensemble en 1822 au bénéfice de Saint-Étienne-extra. Celle-ci sera en 1845 annexée par Tours. Au nord de la Loire, les actuels quartiers de Saint-Symphorien et de Sainte-Radegonde étaient des communes indépendantes jusqu’en 1964.

• Fonds de Tours (depuis le XIe siècle)
• Fonds de Beaumont-lès-Tours (1665-1822) : fusion avec Saint-Étienne-extra en 1822
• Fonds de Saint-Étienne-extra (1792-1845) : fusion avec Tours en 1845
• Fonds de Sainte-Radegonde (1601-1964) : fusion avec Tours en 1964
• Fonds de Saint-Symphorien (1789-1964) : fusion avec Tours en 1964

Le classement des archives publiques

Trois grandes périodes sont distinguées, auxquels correspondent trois types de classement :

En complément des archives publiques

Cadre de classement

Les archives communales sont classées, pour les documents antérieurs à la Seconde Guerre mondiale, à partir d’un plan de classement défini par la loi du 29 avril 1924 (arrêté du 31 décembre 1926).

Des séries d’archives sont définies, représentées par 1 ou 2 lettres : elles correspondent aux grands domaines d’activité des institutions municipales (classement “thématique”).
À noter : les archives nationales, les archives départementales et les archives hospitalières ont leur propre cadre de classement

Pour les archives dites contemporaines, postérieures à la Seconde Guerre mondiale, le classement par séries est abandonné au profit d’une série unique, la série W, qui introduit un classement chronologique des versements des services municipaux.

Les documents privés ou publics conservés aux Archives municipales peuvent faire l’objet d’une réutilisation. La réutilisation concerne à la fois les images réalisées par le lecteur et celle fournie par les Archives.

Les conditions de réutilisation varient en fonction de la nature du document (public ou privé) et de l’objectif de la réutilisation (personnelle, scientifique, commerciale…). Dans la plupart des cas, la réutilisation est libre et gratuite.

Quelques définitions :

• Réutilisation

La réutilisation est une utilisation d’informations par un tiers à d’autres fins que celles pour laquelle les documents ont été produits ou reçus, par exemple une publication dans un ouvrage ou une mise en ligne sur un site web.
La copie à usage privé n’est pas une réutilisation.

• Les documents publics

La réutilisation publique est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Ne sont réutilisables, au sens du CRPA, que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

• Les documents d’origine privée

Les Archives municipales conservent également des documents d’origine privée. Leur réutilisation est soumise à des règles particulières selon les conditions dans lesquelles elles ont été cédées à la Ville de Tours.

Les documents réutilisables

• Les informations publiques librement communicables selon le Code du Patrimoine,
• Les informations privées pour lesquelles les Archives municipales ont une autorisation de réutilisation du cédant ou de ses ayants-droits,
• Les œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l’auteur),
• Les œuvres protégées au titre du droit d’auteur pour lesquelles les Archives municipales ont un contrat de cession des droits patrimoniaux

Les documents publics non communicables ainsi que les archives privées pour lesquelles les Archives n’ont aucune autorisation de la part du cédant, ou de ses ayants-droits, sont donc exclues de toutes réutilisations.

La réutilisation est soumise à condition dans les cas suivants :

• Protection des droits d’auteur : Les œuvres de l’esprit sont protégées au titre des droits d’auteur pendant un délai de 70 ans après le décès de l’auteur. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
• Données à caractère personnel. La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Les conditions de réutilisation

Seules la réutilisation d’informations privées est soumise à licence, c’est-à-dire à autorisation. Les demandes doivent être adressées aux Archives municipales par courrier.
Dans tous les autres cas, aucune licence n’est nécessaire.

La réutilisation d’informations privées n’est possible que pour :

• les fonds pour lesquels les Archives municipales ont une autorisation de réutilisation du cédant ou de ses ayants-droits,
• les œuvres protégées au titre du droit d’auteur pour lesquelles les Archives municipales ont un contrat de cession des droits patrimoniaux.

La réutilisation est dans ce cas gratuite mais soumise à la signature d’une licence. Les Archives municipales se réservent le droit de refuser une demande de réutilisation pour une réutilisation qui ne serait pas scientifique.

Les obligations du réutilisateur

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer :

• la source de l’information (sous la forme : Archives municipales de Tours, cote) ;
• sa date,
• le cas échéant l’auteur (mention de paternité).

Les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de réutilisation

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues selon les cas :

• à l’article L 326-1 du Code des relations entre le public et l’administration,
• en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, à la loi “informatique et libertés” et notamment ses articles 40 et 41 ;
• à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Rendez-vous désormais incontournables, les Jeudis de l’Histoire et du Patrimoine sont des conférences gratuites et ouvertes à tous autour de l’histoire et du patrimoine de notre ville. Elles sont proposées par le service des archives municipales et se déroulent à l’Hôtel de Ville. Rendez-vous sur la chaîne Youtube de la Ville de Tours pour visualiser les vidéos des dernières conférences.